Objet 21.4371 - Contre le loup, mobiliser le service civil

Depuis l'été 2021, le problème que pose le loup s'est considérablement aggravé dans tout le pays - donc pas seulement dans les régions de montagne. De nombreuses désalpes ont dû être anticipées pour protéger les chèvres et les moutons. Les détenteurs d'animaux, désespérés, commencent à se résigner face à leur impuissance.

La population de loups étant en forte hausse sur l'ensemble du territoire, il est probable que de nombreux alpages ne soient plus du tout pâturés l'été prochain. La mise en friche de ces régions en deviendra inévitable, et les paysans de montagne ne pourront plus assurer leur mission d'entretien du paysage.

Les mesures de protection des troupeaux contre le loup mises en oeuvre jusqu'ici ont soit atteint leurs limites depuis longtemps soit failli. L'une des plus efficaces d'entre elles est et restera la présence humaine. L'exploitant agricole, qui souvent garde des chèvres et des moutons à titre d'activité accessoire, ne peut purement et simplement pas, d'un point de vue financier, être présent en personne durant l'été ou engager les ressources humaines nécessaires. C'est donc la Confédération qui doit agir maintenant.

En vertu de l'art. 4 de la loi fédérale sur le service civil, ce dernier intervient notamment dans l'agriculture, l'entretien du paysage et la conservation des biens culturels. Des affectations dans des exploitations agricoles sont permises si elles s'inscrivent dans le cadre de projets ou de programmes servant à la préservation des ressources naturelles. Le Conseil fédéral décide dans quels cas des affectations sont autorisées en dehors de ces projets ou programmes.

Vu la situation liée au loup devenue inacceptable, le Conseil fédéral est chargé de mobiliser le service civil pour qu'il surveille les troupeaux de chèvres et de moutons dans les alpages et, si nécessaire, de mettre en oeuvre sans délai des projets et programmes adéquats.

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