Description de l'objet:

La neutralité constitue un des piliers de la démocratie suisse. Les campagnes menées par des responsables politiques étrangers compromettent notre neutralité et alimentent les tensions au sein de la population. Elles comportent un risque de manifestations, voire d’affrontements violents. Des conflits extérieurs sont ainsi importés en Suisse, ce qui sollicite les forces de sécurité et menace l’ordre public.

Les responsables politiques étrangers disposent souvent de ressources importantes susceptibles d’influer fortement sur le débat politique et sur l’opinion publique en Suisse. Le risque de désinformation s’en trouve accru. Un tel déséquilibre contrevient aux principes d’un débat politique équitable. Les élections suisses doivent également être protégées contre toute influence extérieure. Une interdiction s’appliquant aux trois mois précédant les élections permet de garantir l’indépendance du processus électoral. Cette limitation temporelle est proportionnée. Elle n’empêche pas la tenue de manifestations diplomatiques ou culturelles, pour autant qu’elles n’aient pas d’incidence directe sur les élections.
En 1948 (RS 126), la Suisse avait soumis à autorisation la participation d’orateurs étrangers à des réunions politiques. Celle-ci devait être refusée par les cantons en cas de menace pour la sécurité intérieure ou extérieure ou de risque de troubles à l’ordre public. Il était par ailleurs précisé que les orateurs étrangers autorisés devaient s’abstenir de toute ingérence dans les affaires de politique intérieure. Ce dispositif s’est révélé efficace pendant des décennies et a contribué à préserver la paix en Suisse dans ce domaine. Le Conseil fédéral a abrogé cette obligation d’autorisation en 1998 (RO 1948 119). La manifestation ayant rassemblé plusieurs dizaines de milliers de partisans du président turc Recep Tayyip Erdoğan à Cologne, ainsi que le projet des organisateurs de faire intervenir des responsables politiques turcs par écran géant, ont suscité une vive émotion en Allemagne. Ces apparitions n’ont pu être interdites qu’à la suite d’une décision de justice. La Suisse aurait tout intérêt à prévoir dès à présent une réglementation appropriée, afin d’éviter que de telles situations ne se produisent sur son territoire, et à interdire à nouveau les campagnes électorales de responsables politiques étrangers dans le cadre de manifestations politiques.