Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
03.05.2023 (10:41) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 31b Abs. 7 Initiative parlementaire 150 43 20.433 Objet
03.05.2023 (10:40) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 31b Abs. 4, 5 et 6 Initiative parlementaire 101 92 20.433 Objet
03.05.2023 (10:39) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30d (ganzer Artikel) Initiative parlementaire 179 11 20.433 Objet
03.05.2023 (10:38) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30d Abs. 4 Initiative parlementaire 140 51 20.433 Objet
03.05.2023 (10:37) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30d, Abs. 1 et 3 Initiative parlementaire 105 88 20.433 Objet
03.05.2023 (10:37) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30d, Abs. 1 et 3 Initiative parlementaire 124 69 20.433 Objet
03.05.2023 (10:35) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30b Abs. 4 Initiative parlementaire 119 73 20.433 Objet
03.05.2023 (10:35) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30b Abs. 2 Bst. c (nouveau) Initiative parlementaire 96 97 20.433 Objet
03.05.2023 (10:34) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30a Initiative parlementaire 106 87 20.433 Objet
03.05.2023 (10:33) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30a Initiative parlementaire 102 91 20.433 Objet
03.05.2023 (10:32) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 10h Abs. 3 Initiative parlementaire 111 82 20.433 Objet
03.05.2023 (10:32) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 10h Abs. 2 Initiative parlementaire 137 56 20.433 Objet
03.05.2023 (10:31) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 10h Abs. 1 Initiative parlementaire 141 51 20.433 Objet
02.05.2023 (21:43) Dérive de produits phytosanitaires dans des habitats proches de l'état naturel. Monitoring Motion 87 103 21.3844 Objet
02.05.2023 (21:42) Ecoles polytechniques fédérales. Stagnation des étudiants en architecture et en construction ainsi qu'en géomatique Postulat 99 90 21.3839 Objet
02.05.2023 (21:42) Produits agricoles dans le commerce de détail. Transparence des prix Postulat 102 84 21.3831 Objet
02.05.2023 (21:41) Emploi et affaires sociales. Pour une reprise du droit européen Postulat 82 106 21.3821 Objet
02.05.2023 (21:40) La loi sur le travail s'applique aussi aux prestataires de l'économie de plateformes Motion 71 118 21.3772 Objet
02.05.2023 (21:39) Agroforesterie. Au service de l'agriculture, du climat et de la biodiversité Motion 83 109 21.3750 Objet
02.05.2023 (21:39) Congés collectifs de locataires en cas de travaux (faciliter les travaux tout en préservant le logement) Motion 68 121 21.3744 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 18.12.2025 (23:48)