Objet 23.4241 - Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique

Le nombre de demandes d’asile en Europe est à nouveau en forte augmentation. Notre objectif doit être d’offrir une protection, en Suisse, aux personnes dont la vie et l’intégrité physique sont menacées, et non à celles qui ont déjà obtenu protection et assistance dans un autre État.
Or, depuis le 17 juillet 2023, des femmes et des filles afghanes déposent des demandes d’asile, alors qu’auparavant elles demandaient le statut de personne admise à titre provisoire. Obtenir l’asile n’était possible qu’après un examen individuel. Les critères pour obtenir ce statut ont été fortement abaissés et le regroupement familial a été rendu possible pour les conjoints et les enfants.
Le changement de pratique du SEM risque de provoquer un appel d’air. L’Afghanistan compte 41 millions d’habitants. Aujourd’hui déjà, quelque 5,2 millions de ressortissants afghans - dont de nombreuses Afghanes - vivent dans les pays voisins de l’Afghanistan. Notre niveau de vie élevé et le droit « de facto » de rester en Suisse et de bénéficier de la couverture sociale de l’État ont de quoi inciter ces personnes à venir chez nous. Cela va rendre la situation de l’asile encore plus tendue. 

Le changement de pratique du SEM, opéré de manière tacite et sans consultation, sape les efforts que l’Europe fait pour maîtriser la crise de l’asile. De plus, cela renforce ce que l’on appelle la migration secondaire, à savoir la venue de personnes qui vivent depuis longtemps dans un État tiers mais choisissent de venir en Suisse au titre de l’asile ou de la protection provisoire. Ces personnes ont un potentiel d’intégration limité et peu d’incitations à s’intégrer sur le marché du travail, mais ont bon espoir de pouvoir rester chez nous durablement.
Or, l’objectif de notre politique d’asile doit être d’accorder une protection aux personnes qui en ont besoin, et non à celles qui en ont déjà obtenu une. Ainsi, il faudrait être clair et faire comprendre à ces requérants que leur demande sera rejetée s’ils bénéficient déjà d’une protection et d’un accueil dans un État tiers. 

Liste des votes