Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
12.06.2024 (18:37) LAMal. Protéger la population d'une explosion des primes sans contrepartie 22.4435 Motion 64 126 22.4435 Objet
17.04.2024 (17:58) Promouvoir les transports publics. Demi-tarif à 100 francs Motion 59 126 22.3553 Objet
17.04.2024 (17:57) Pour limiter notre dépendance aux énergies fossiles, réduisons la vitesse sur l'autoroute! Motion 59 126 22.3493 Objet
14.03.2024 (16:01) Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre Motion 61 126 22.4346 Objet
13.03.2024 (10:36) Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 60 126 23.3759 Objet
12.03.2024 (13:00) Encourager la formation continue auprès des adultes ayant un niveau de formation faible, un statut précaire sur le marché du travail ou un emploi subalterne 23.3261 Postulat 64 126 23.3261 Objet
12.03.2024 (12:50) Un plan d'action pour lutter contre la discrimination des jeunes mères (et des jeunes pères) sur le marché du travail 22.4442 Postulat 64 126 22.4442 Objet
05.03.2024 (10:49) Le droit de la neutralité a besoin d'une mise à jour Motion 31 126 23.3591 Objet
19.09.2023 (12:36) Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie Motion 59 126 22.4096 Objet
13.09.2023 (12:50) Contre le loup, mobiliser le service civil Motion 56 126 21.4371 Objet
14.06.2023 (16:27) Cinq semaines de vacances pour les employés de la Confédération, c'est bien assez Motion 53 126 22.3961 Objet
06.03.2023 (16:09) Code de procédure civile. Modification Art. 47 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 220 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 63 126 20.026 Objet
11.06.2026 (12:51) Pas de campagnes électorales ni d’ingérence de responsables politiques étrangers en Suisse Motion 62 125 25.3539 Objet
04.06.2026 (12:48) Ne pas acheter les armes dont l'Ukraine a un besoin urgent Le vote vaut également pour la mtion 25.3069 identique Motion 63 125 25.3068 Objet
29.04.2026 (17:22) Des informations d'écotoxicité et de durabilité doivent être incluses dans l'information médico-pharmaceutique sur les médicaments destinée aux professionnels et au public Motion 63 125 24.3971 Objet
27.04.2026 (18:25) Renforcer la formation professionnelle Motion 66 125 24.3702 Objet
18.03.2026 (12:05) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Mise au net du concept augmentation de la quote part, , Art. 64, al. 3bis, let. e et f Initiative parlementaire 62 125 17.480 Objet
18.03.2026 (12:04) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Mise au net du concept augmentation de la quote part, , Art. 64, al. 3bis, let. Cbis Initiative parlementaire 62 125 17.480 Objet
16.06.2025 (17:52) Utiliser la retraite des anciens conseillers fédéraux pour financer la 13e rente AVS Motion 67 125 24.3169 Objet
10.06.2025 (18:50) Supprimer la pression psychique de la liste des motifs d’asile Motion 64 125 24.3658 Objet