Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
10.06.2025 (18:43) Un ombudsman des sociétés de recouvrement pour la protection des consommatrices et consommateurs Motion 65 124 24.3455 Objet
07.05.2025 (11:21) Carte de donneur. Accroître la transparence et garantir le libre choix Motion 68 124 23.4054 Objet
03.12.2024 (12:38) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 505 Betesamt für Cybersicherheit / 525 Verteidigung A200.0001 Funktionsaufwand / A202.0101 Rüstungsaufwand et -investitionen (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 68 124 24.041 Objet
26.09.2024 (12:43) La Suisse doit reprendre les sanctions de ses partenaires européens à l'encontre des colons israéliens accusés de violences graves contre des civils palestiniens Motion 61 124 24.3097 Objet
10.06.2024 (18:59) Prévenir l'extrémisme climatique Motion 66 124 23.3490 Objet
17.04.2024 (17:59) Offre attractive en transports publics pour les familles Motion 61 124 22.3554 Objet
16.04.2024 (11:03) Programme de la législature 2023-2027 Art. 7 Ziff. 43bis Objet du Conseil fédéral 60 124 23.082 Objet
15.04.2024 (16:38) Imposition minimale de l'OCDE. Stop au comportement autodestructeur de "première de classe" Motion 63 124 23.4403 Objet
06.03.2024 (11:45) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 29 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 69 124 22.058 Objet
28.02.2024 (13:00) Protéger la création de valeur ajoutée agricole. Stop à la promotion de viande bon marché! Postulat 66 124 22.4109 Objet
28.02.2024 (12:53) Prix exorbitants de l'électricité. Aider les ménages et les entreprises Motion 67 124 22.3940 Objet
28.02.2024 (12:47) Nos seniors doivent pouvoir se former! Postulat 64 124 22.3737 Objet
19.09.2023 (12:44) Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions Motion 68 124 23.3026 Objet
13.09.2023 (17:12) Financement moniste des prestations de soins Art. 36a Abs. 3 et Art. 43 Abs. 4 et 6bis Initiative parlementaire 68 124 09.528 Objet
15.06.2023 (10:48) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2quater Objet du Conseil fédéral 67 124 18.077 Objet
07.06.2023 (11:48) Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes du climat Motion 68 124 22.3092 Objet
02.05.2023 (18:31) Pour une mise en œuvre de la quote-part minimale LPP qui protège les assurés et les assurées Motion 69 124 21.4572 Objet
02.05.2023 (18:30) Prévenir le blanchiment d'argent en interdisant le paiement en espèces lors de l'achat de biens immobiliers Motion 68 124 21.4549 Objet
16.03.2023 (11:08) Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion Postulat 64 124 22.3787 Objet
18.03.2026 (18:19) Rejet du projet du CA+ de l'OMS et des amendements au RSI 2005 portant atteinte à la souveraineté de la Suisse Motion 61 123 24.3038 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)