Description de l'objet:

Le 9 février 2014, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative populaire « Contre l’immigration de masse ». Près de dix ans plus tard, la gestion autonome de l’immigration des étrangers par des plafonds et des contingents n’est toujours pas mise en œuvre. Au contraire : récemment, le Conseil fédéral a même proposé d’adopter le postulat 23.3042, qui demande au Conseil fédéral de promouvoir « une vision positive d’une Suisse à 10 millions d’habitants », et le 14 juin 2023, le Conseil national s’est rallié à cette proposition et a adopté le projet par 122 voix contre 62 et 1 abstention.

Depuis 2002, année de l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE/AELE, la population résidente permanente de la Suisse s’est accrue de près de 2 millions de personnes. La cause de cette augmentation massive est l’arrivée de 1,4 million d’immigrants. Les conséquences d’une telle immigration de masse sont désastreuses : les logements deviennent de plus en plus rares et chers, la nature et le paysage sont de plus en plus fragilisés sous la pression de l’urbanisation, la sécurité de l’approvisionnement énergétique est de plus en plus menacée, les transports publics sont de plus en plus souvent surchargés, l’infrastructure routière arrive de plus en plus fréquemment à la limite de ses capacités et les heures d’embouteillage ne cessent d’augmenter, la qualité des soins de santé continue de baisser malgré l’envolée des coûts et les assurances sociales sont fortement menacées. Malgré une immigration nette de 1,4 million de « travailleurs qualifiés » depuis le 1er juin 2002, economiesuisse et d’autres associations continuent de militer en faveur d’une immigration massive pour pallier une prétendue pénurie de main-d’œuvre qualifiée. De toute évidence, la libre circulation des personnes nous a apporté trop d’immigrants et vraisemblablement pas les bons, si, selon economiesuisse, il manque encore des milliers de travailleurs qualifiés malgré l’afflux précité. En conséquence, le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement, dans un délai de six mois, un projet de mise en œuvre de l’article 121a de la Constitution fédérale qui prévoit que la « Suisse gère de manière autonome l’immigration des étrangers » par « des plafonds et des contingents annuels ».