Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
22.12.2023 (08:37) Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis Vote final Objet du Conseil fédéral 138 52 23.043 Objet
22.12.2023 (08:37) Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure Vote final Objet du Conseil fédéral 134 61 23.036 Objet
22.12.2023 (08:36) Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure Vote final Objet du Conseil fédéral 134 63 23.036 Objet
22.12.2023 (08:35) Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie Vote final Objet du Conseil fédéral 132 64 23.035 Objet
22.12.2023 (08:34) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Vote final Objet du Conseil fédéral 124 72 22.025 Objet
22.12.2023 (08:33) Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 22.021 Objet
22.12.2023 (08:32) Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 132 65 21.065 Objet
22.12.2023 (08:31) Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché Vote final Initiative parlementaire 131 67 20.496 Objet
22.12.2023 (08:30) Loi sur le droit international privé. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 131 67 20.034 Objet
22.12.2023 (08:29) Financement moniste des prestations de soins Vote final Initiative parlementaire 141 42 09.528 Objet
22.12.2023 (08:24) Stop aux cadeaux des labos Pétition 129 67 18.2007 Objet
22.12.2023 (08:17) Distribution des lettres et des colis prioritaires (courrier A) avant 10 heures Pétition 129 66 22.2040 Objet
22.12.2023 (08:15) Ma santé – mon choix! Pétition 123 70 23.2004 Objet
22.12.2023 (08:13) Pour des caisses de pension durables Pétition 124 71 23.2016 Objet
22.12.2023 (08:09) Pour une salle de silence dans le Palais fédéral Motion 38 128 23.4091 Objet
21.12.2023 (11:39) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Vote global Objet du Conseil fédéral 137 56 23.051 Objet
21.12.2023 (11:39) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Betesgesetz über die Stromversorgung Art. 14a Abs. 4bis Objet du Conseil fédéral 117 73 23.051 Objet
21.12.2023 (11:37) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 12a (gilt auch für Art. 12 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 101 90 23.051 Objet
21.12.2023 (11:36) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 1bis Kernenergiegesetz Art. 6 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 123 73 23.051 Objet
21.12.2023 (11:35) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Ziffer 1 0 BG über den Natur- et Heimatschutz Art. 12 Abs. 5 (gilt auch für Art. 55 Abs. 5 USG) Objet du Conseil fédéral 99 95 23.051 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 16.12.2025 (23:47)