Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Consacrer le vendredi de la dernière semaine de session aux interventions parlementaires	Motion	24.4451
Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme	Motion	21.3732
Réforme du Ministère public de la Confédération et de sa surveillance suivant le modèle du "statu quo ante modifié" (réintégration au sein de l'administration fédérale ou rattachement au Conseil fédéral, moyennant la garantie de l'indépendance du MPC en matière de poursuite pénale)	Motion	21.3988
Électricité. Négociation de conventions techniques internationales	Motion	21.4500
Mise en place d'un "focal point" sur les entreprises et les droits de l'homme	Motion	23.4468
La collaboration au lieu du diktat de la Poste. Pour un renforcement du droit de regard des communes dans la loi sur la poste	Motion	24.3684
Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide	Motion	20.3237
Protéger les jeunes pères contre le licenciement	Motion	21.3733
Pour notre sécurité, reconstituer une industrie de la défense complète	Motion	22.3461
Imposer les gains de loterie et de jeux de hasard dans le canton où le gagnant est fiscalement domicilié au moment de l'échéance du gain	Motion	23.3701
Créer un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine	Motion	23.4469
Centres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénales	Motion	24.3429
Accorder le congé de paternité même en cas de décès de l'enfant	Motion	21.3734
Provenance des panneaux solaires. Plus de transparence	Motion	22.3718
Pour l'interdiction du gyrobroyage en Suisse	Motion	22.3974
Assurance-maladie. Prendre des mesures actives en faveur de prestations appropriées et efficaces	Motion	24.3430
Tests PCR. Le facteur essentiel écarté qui provoque de très mauvaises décisions	Motion	21.3479
Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractions	Motion	24.3431
Obligation pour les grandes plateformes de commerce en ligne établies dans un pays tiers de désigner un représentant juridique en Suisse	Motion	24.3687
Moratoire sur les désinfectants pour les mains contenant des ammoniums quaternaires	Motion	21.3736