Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Non au versement par la Suisse des indemnités de chômage des frontaliers de l'UE	Motion	21.3522
Étudiants étrangers en médecine. Pas de subvention par les impôts	Motion	21.3525
Prêts aux compagnies aériennes. Pour une égalité de traitement entre les trois aéroports nationaux	Motion	21.3538
Réinstallation. Préserver la tradition humanitaire de la Suisse en respectant la volonté du Parlement	Motion	21.3559
Pas de compte bancaire pour les clandestins	Motion	21.3560
Prestations pour les cas de rigueur versées par les fonds de bienfaisance. Assurer le même traitement à tous les bénéficiaires de rentes	Motion	21.3564
Organisations caritatives. Pour une rémunération appropriée et transparente des dirigeants, et pour un caractère contraignant de la norme comptable Swiss GAAP RPC, y compris RPC 21	Motion	21.3587
Incidences économiques, écologiques et sanitaires du port obligatoire du masque	Postulat	21.3589
Pour une réelle stratégie "train plus vélo" des CFF!	Motion	21.3628
Le 30 octobre doit devenir la Journée nationale des proches aidants et aidantes	Motion	21.3630
Limiter les rendements des émetteurs de cartes bancaires faits sur le dos des PME	Motion	21.3637
Création d'un centre d'alerte national sur les pandémies	Motion	21.3647
Emplois publics. Non à la discrimination des personnes âgées	Motion	21.3655
Mettre enfin un terme aux prix surfaits des services d'itinérance	Motion	21.3661
Modifier la LAA pour que les communes fusionnées puissent vraiment choisir leur assurance-accidents	Motion	21.3673
Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique	Motion	21.3676
La fortune doit également être prise en compte dans le calcul des cotisations AVS des salariés et des retraités	Postulat	21.3679
Stop à l'"euthanasie active" des distilleries domestiques et des traditions rurales	Motion	21.3680
Vitesse limitée à 60 kilomètres à l'heure à l'extérieur des localités, là où la sécurité l'exige	Motion	21.3696
Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange	Motion	21.3704