Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type Curia Vista ▲
Prestations pour les cas de rigueur versées par les fonds de bienfaisance. Assurer le même traitement à tous les bénéficiaires de rentes Motion 21.3564
Organisations caritatives. Pour une rémunération appropriée et transparente des dirigeants, et pour un caractère contraignant de la norme comptable Swiss GAAP RPC, y compris RPC 21 Motion 21.3587
Incidences économiques, écologiques et sanitaires du port obligatoire du masque Postulat 21.3589
Pour une réelle stratégie "train plus vélo" des CFF! Motion 21.3628
Le 30 octobre doit devenir la Journée nationale des proches aidants et aidantes Motion 21.3630
Limiter les rendements des émetteurs de cartes bancaires faits sur le dos des PME Motion 21.3637
Création d'un centre d'alerte national sur les pandémies Motion 21.3647
Emplois publics. Non à la discrimination des personnes âgées Motion 21.3655
Mettre enfin un terme aux prix surfaits des services d'itinérance Motion 21.3661
Modifier la LAA pour que les communes fusionnées puissent vraiment choisir leur assurance-accidents Motion 21.3673
Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique Motion 21.3676
La fortune doit également être prise en compte dans le calcul des cotisations AVS des salariés et des retraités Postulat 21.3679
Stop à l'"euthanasie active" des distilleries domestiques et des traditions rurales Motion 21.3680
Vitesse limitée à 60 kilomètres à l'heure à l'extérieur des localités, là où la sécurité l'exige Motion 21.3696
Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange Motion 21.3704
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Les appartements vides ne sont pas des résidences secondaires! Motion 21.3705
Créer un centre fédéral pour les requérants d'asile mineurs non accompagnés Motion 21.3710
Repenser les centres fédéraux pour requérants d'asile. Projet pilote Motion 21.3711
Mieux exploiter le potentiel d'assainissement des combles non aménagés! Postulat 21.3714
Programme d'impulsion pour prévenir la violence sur les personnes âgées Motion 21.3715

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)