Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Renforcer la production laitière dans les herbages suisses	Motion	24.4269
Train de mesures visant à accélérer les procédures d'asile	Motion	24.4271
Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS	Motion	24.4273
Mettre un terme aux demandes d'asile déposées pour profiter d'un traitement médical en Suisse	Motion	24.4292
S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse	Motion	24.4320
Refouler à la frontière les personnes qui arrivent par des pays tiers sûrs	Motion	24.4321
Amendements au règlement sanitaire international. Garantir le processus démocratique	Motion	24.4323
Protéger enfin la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels	Motion	24.4429
Consacrer le vendredi de la dernière semaine de session aux interventions parlementaires	Motion	24.4451
Interdire les dons aux partis et aux acteurs politiques des entreprises publiques et d'importance systémique	Motion	24.4461
Pour une stratégie contre l’usage abusif de nos images	Motion	24.4464
Le financement de la protection des troupeaux est l’affaire de tous. Il ne faut plus reporter les coûts de protection des loups et autres grands prédateurs ni des dégâts qu’ils causent sur les cantons	Motion	24.4469
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels	Motion	24.4495
Protection des minorités ethniques et religieuses de Syrie	Motion	24.4498
Soutenir les cantons dans l’exécution des renvois	Motion	24.4508
Renforcer le caractère d’utilité publique des organisations exonérées de l’impôt	Motion	24.4514
Renforcer l’assertivité de la Finma à l’égard des SIB	Motion	24.4531
Revenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminée	Motion	24.4588
Pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l’intelligence artificielle	Motion	24.4596
Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnelles	Motion	24.4597