Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▼
Forum sur la paix dans le Haut-Karabakh. Permettre le retour de la population arménienne Motion 24.4259
Interdire le Hezbollah Motion 24.4263
Droits politiques pour les personnes en situation de handicap Motion 24.4266
Faire toute la lumière sur l'importance de l'Upov 91 pour la Suisse et ses effets Postulat 24.4267
Base légale pour l'aide à l'Ukraine Motion 24.4268
Renforcer la production laitière dans les herbages suisses Motion 24.4269
Train de mesures visant à accélérer les procédures d'asile Motion 24.4271
Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS Motion 24.4273
Mettre un terme aux demandes d'asile déposées pour profiter d'un traitement médical en Suisse Motion 24.4292
S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse Motion 24.4320
Refouler à la frontière les personnes qui arrivent par des pays tiers sûrs Motion 24.4321
Amendements au règlement sanitaire international. Garantir le processus démocratique Motion 24.4323
Impôt fédéral direct. Déduction totale des primes d’assurance-maladie Motion 24.4340
Protéger enfin la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels Motion 24.4429
Consacrer le vendredi de la dernière semaine de session aux interventions parlementaires Motion 24.4451
Interdire les dons aux partis et aux acteurs politiques des entreprises publiques et d'importance systémique Motion 24.4461
Pour une stratégie contre l’usage abusif de nos images Motion 24.4464
Le financement de la protection des troupeaux est l’affaire de tous. Il ne faut plus reporter les coûts de protection des loups et autres grands prédateurs ni des dégâts qu’ils causent sur les cantons Motion 24.4469
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 24.4495
Protection des minorités ethniques et religieuses de Syrie Motion 24.4498

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 15.12.2025 (23:49)