Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista ▲
Animer la Terrasse fédérale pour instaurer davantage de sécurité Motion 24.3588
Pour la défense d’un service postal public et universel Motion 24.3594
Les agglomérations transfrontalières, enjeux nationaux en matière de mobilité Postulat 24.3597
Un nouveau statut pour les ressortissants ukrainiens Motion 24.3603
Capacité de défense de l’armée. Vision des objectifs et orientation stratégique Motion 24.3605
Moins d’antibiotiques dans l’élevage des veaux grâce à un espace extérieur couvert Motion 24.3607
Adapter la franchise minimale aux conditions réelles Motion 24.3608
Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutés Motion 24.3609
Terroristes islamistes. Expulsion sans restriction Motion 24.3625
Garantie constructeur pour les véhicules électriques importés. Rétablir une concurrence équitable Motion 24.3627
Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda" Motion 24.3628
Assurance obligatoire des soins. Ramener le rôle de l'Etat à celui d'un arbitre Motion 24.3629
Taux spécial de TVA. Donner au tourisme un horizon fiable sur le long terme Motion 24.3635
Un programme "Supported Re-Entry" pour réinsérer les candidates et les candidats au retour à la vie active avec succès Motion 24.3639
Création de centres de consultation et services de signalement pour les personnes handicapées victimes de violence institutionnelle Motion 24.3641
Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineurs Motion 24.3642
Non à l'installation d'une "maison des députés" au 2 de la Place fédérale de Berne Motion 24.3646
Adapter les allocations familiales des frontaliers au coût de la vie en Italie et non en Suisse Motion 24.3650
Femmes enceintes au travail. Combler les lacunes, protection de la maternité pour toutes les travailleuses Motion 24.3653
Supprimer la pression psychique de la liste des motifs d’asile Motion 24.3658

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)