Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista ▲
Pour des statistiques parlantes sur les qualifications du personnel des écoles Motion 24.3500
Dénoncer la CEDH Motion 24.3503
Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés Motion 24.3504
Réduire les coûts tout en améliorant la qualité. Réalisation commune par la Confédération et les cantons de la planification hospitalière Motion 24.3505
Nouvelles procédures d'asile en 24 heures et utilité de nouveaux centres fédéraux sans tâches procédurales Motion 24.3510
Transmission de données fiscales par les cantons à la Confédération à des fins statistiques. Nécessité d'une base légale formelle Motion 24.3514
Agriculture suisse. Créer les fondements nécessaires pour établir un cadre de certification du stockage agricole du carbone Postulat 24.3518
Endiguer les faillites frauduleuses Motion 24.3519
Importance des accords bilatéraux pour la Suisse Postulat 24.3528
Organe de contact pour la promotion de l’allemand par la Suisse Motion 24.3533
Pour une filière du verre recyclé en Suisse Motion 24.3540
Mobilisation de la réserve militaire en Israël. Quels enseignements pour la Suisse? Postulat 24.3542
Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges Motion 24.3545
Engagement de la Suisse pour la paix et l’aide humanitaire au Soudan Postulat 24.3548
Supprimer les obstacles à la succession d’entreprise, en éliminant notamment les inconvénients par rapport à la création d’entreprise Motion 24.3549
Promotion de la santé. Rôle central de l'encouragement précoce du développement linguistique Postulat 24.3561
Equité fiscale dans les déductions pour enfants à charge Motion 24.3578
Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur Motion 24.3581
Améliorer les conditions de coopération entre les offices de poste et les administrations communales ou prestataires locaux Postulat 24.3584
Mettre fin aux abus lors de la réalisation des immeubles Motion 24.3585

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)