Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Le pillage du Congo, de la Côte d'Ivoire ou de la Guinée ne peuvent pas être une variable d'ajustement des budgets fédéraux et cantonaux. Pour une redistribution des biens confisqués et des créances compensatoires aux populations lésées Postulat 24.3989
La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la Russie Motion 24.4023
Établir une stratégie pour améliorer la résilience de l'ensemble de la société en ce qui concerne la capacité de défense de la Suisse Motion 24.4036
Développer un concept d'offre 2050 à l'échelle nationale et internationale Motion 24.4037
Incitations pour un monde du travail inclusif Motion 24.4039
Intégrer les troubles du sommeil dans la stratégie nationale MNT Motion 24.4057
Infractions contre l'intégrité sexuelle. Lutter contre les récidives Motion 24.4081
Poursuivre durablement le renforcement de la protection des frontières au-delà de l'été 2024 Postulat 24.4098
Bases légales pour un mécanisme de répartition des recettes fiscales complémentaires provenant de l'imposition minimale prévue par l'OCDE Motion 24.4134
Moderniser le frein à l'endettement Motion 24.4154
Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérés Postulat 24.4229
Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires Motion 24.4235
Des partenariats migratoires et des accords de réadmission efficaces Postulat 24.4245
Consultation de Hoogan lors de la vente de billets pour des manifestations sportives Motion 24.4253
Evaluer avec les cantons les moyens de lutte actuels contre le hooliganisme Motion 24.4254
Forum sur la paix dans le Haut-Karabakh. Permettre le retour de la population arménienne Motion 24.4259
Interdire le Hezbollah Motion 24.4263
Droits politiques pour les personnes en situation de handicap Motion 24.4266
Faire toute la lumière sur l'importance de l'Upov 91 pour la Suisse et ses effets Postulat 24.4267
Base légale pour l'aide à l'Ukraine Motion 24.4268

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)