Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie dans le domaine des soins et de l'aide à domicile. Possibilité pour les cantons d'introduire une planification	Initiative déposée par un canton	20.336
Pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques	Initiative déposée par un canton	21.321
Modifier la LAMal de sorte que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et de percevoir les primes et de financer l'intégralité des coûts à la charge de l'AOS	Initiative déposée par un canton	21.322
Introduction d'une taxe efficace sur le kérosène	Initiative déposée par un canton	22.306
Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail	Initiative déposée par un canton	20.340
Pour des réserves justes et adéquates	Initiative déposée par un canton	21.324
Un soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale	Initiative déposée par un canton	22.308
Pour des primes conformes aux coûts	Initiative déposée par un canton	21.325
Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans	Initiative déposée par un canton	22.309
Interdiction des thérapies de conversion	Initiative déposée par un canton	22.310
Remboursement rapide et proportionnel des réserves des caisses-maladie à la population	Initiative déposée par un canton	22.316
Pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans	Initiative déposée par un canton	23.301
Pour que le Grand Genève accueille une future conférence des Nations Unies sur le climat (COP)	Initiative déposée par un canton	23.308
Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile	Initiative déposée par un canton	23.309
Transports publics plus attractifs	Initiative déposée par un canton	23.314
Introduire les primes LAMal dans le calcul de l'IPC, deuxième essai	Initiative déposée par un canton	23.315
Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré	Initiative déposée par un canton	24.300
Pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive	Initiative déposée par un canton	23.317
Pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève	Initiative déposée par un canton	23.319
Lutter contre les abus en supprimant le statut S pour les requérantes et requérants d'asile d'Ukraine	Initiative déposée par un canton	24.313