Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Pour une planification de la mobilité orientée vers l'avenir. Fonder sur un scénario durable les décisions en matière d'infrastructures de transport	Motion	21.4526
Interdiction de production de viande artificielle	Motion	23.3726
Établir la transparence sur le marché de l'immobilier	Motion	23.4238
Comptabilisation fiscale des reports de pertes. Exclusion en cas d'aides publiques	Motion	23.3471
Un ombudsman des sociétés de recouvrement pour la protection des consommatrices et consommateurs	Motion	24.3455
Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne	Initiative parlementaire	19.464
Interdiction du financement indirect du matériel de guerre prohibé	Initiative parlementaire	22.416
Interdiction par une loi spéciale de l'utilisation en public de symboles nazis	Initiative parlementaire	23.400
Modification de la loi sur le matériel de guerre. Lex Ukraine	Initiative parlementaire	23.401
Modification de la loi sur le matériel de guerre	Initiative parlementaire	23.402
Directives anticipées du patient. Mettre les coûts des conseils médicaux à la charge de l'assurance-maladie	Initiative parlementaire	22.420
Lutte contre la pauvreté des enfants	Initiative parlementaire	20.454
Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte	Initiative parlementaire	22.423
Intégrer une évaluation de l'impact sur la santé dans les messages du Conseil fédéral	Initiative parlementaire	23.407
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit	Initiative parlementaire	20.456
Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion	Initiative parlementaire	22.424
Limitation du nombre d'initiatives et d'interventions parlementaires	Initiative parlementaire	23.408
Banque nationale suisse. Une politique monétaire stable grâce à la prise en compte des risques climatiques	Initiative parlementaire	23.409
Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat	Initiative parlementaire	18.489
Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins	Initiative parlementaire	22.431