Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Inscrire dans le code pénal le crime d'agression au sens du droit pénal international	Motion	22.4503
Evaluation des risques financiers liés au réchauffement climatique et mesures adéquates par la BNS et la Finma	Motion	23.3463
Le Conseil fédéral doit adapter la stratégie du propriétaire concernant ses entreprises publiques de manière à ce que les reprises d'entreprises à l'étranger soient évitées et que le Parlement soit obligatoirement associé	Motion	24.3191
Assainissement des finances fédérales au moyen des dividendes de Postfinance	Motion	24.3959
L'endométriose. En finir avec l'errance médicale	Motion	22.3224
Entreprises publiques et transparence des loyers	Motion	22.3480
Ancrer la prévention contre le harcèlement sexuel au travail dans la formation professionnelle initiale et la maturité gymnasiale	Motion	22.3736
Objectifs du transport transfrontalier de voyageurs grandes lignes. Offre, aménagement et financement, accords interétatiques	Motion	23.3720
Faciliter les procédures d'autorisation pour certains transports spéciaux	Motion	22.3225
Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant	Motion	22.4505
Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses-maladie	Motion	23.3721
Taxer davantage les produits de luxe pour stabiliser le budget fédéral	Motion	24.3705
Recentrer la Poste sur son mandat de prestations	Motion	22.3226
Suspendre immédiatement les contributions à l’UNRWA	Motion	24.3194
La sécurité de l’approvisionnement en matières premières et produits semi-finis stratégiques doit faire partie des accords de libre-échange	Motion	25.3947
Consolider les structures de l'industrie musicale suisse	Motion	22.3739
Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen	Motion	21.3500
En finir avec les inégalités frappant les personnes handicapées	Motion	22.3740
Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics?	Motion	22.3229
Pour des loyers plus transparents lors de la conclusion de nouveaux contrats de bail	Motion	23.4237