Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses	Initiative parlementaire	22.405
Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs	Initiative parlementaire	22.406
Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance	Initiative parlementaire	19.456
Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang	Initiative parlementaire	16.504
Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R	Initiative parlementaire	21.426
Pour des retraites sûres, solidaires et respectueuses de l'environnement	Initiative parlementaire	22.410
Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure	Initiative parlementaire	18.475
Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante	Initiative parlementaire	17.493
Limiter le droit de recours des organisations de protection de l'environnement pour permettre l'aménagement d'installations de production d'énergies renouvelables	Initiative parlementaire	22.414
Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral	Initiative parlementaire	21.431
Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1)	Initiative déposée par un canton	15.320
Pour une prise en charge des frais médicaux lors de grossesses interrompues avant la treizième semaine	Initiative déposée par un canton	19.308
Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale	Initiative déposée par un canton	19.311
Pour une action efficace en faveur de la sante publique. Limiter la teneur en sucre des boissons industrielles et des aliments transformés	Initiative déposée par un canton	20.311
Introduisons une taxe sur les géants GAFAM/BATX!	Initiative déposée par un canton	21.306
Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie	Initiative déposée par un canton	21.309
Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires	Initiative déposée par un canton	21.315
Modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS	Initiative déposée par un canton	20.332
En faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement	Initiative déposée par un canton	21.316
Des vaccins d'intérêt public qui doivent être accessibles à toutes et tous	Initiative déposée par un canton	21.319