Objet 21.3680 - Stop à l'"euthanasie active" des distilleries domestiques et des traditions rurales

La distillation est une tradition transmise de génération en génération et liée à la culture paysanne. Elle est pratiquée depuis des décennies dans des distilleries domestiques ou des consortiums dans lesquels les propriétaires de petits vignobles ou d'un petit nombre d'arbres fruitiers transforment leurs propres produits. On estime qu'il y a environ 10 000 producteurs privés en Suisse italienne, dont 500 ont une concession pour distilleries domestiques, environ 300 distilleries en Valais et un certain nombre dans les cantons de Berne et de Bâle, soit un total d'environ 2000 distilleries dans toute la Suisse.

A titre d'exemple, les petits producteurs ont recours aux distilleries domestiques pour faire la grappa tessinoise à partir de raisin américain, cultivé en pergola soutenue par des piliers de granit appelés " carasc " et entourée de murs en pierres sèches. Ces producteurs contribuent à la conservation d'un patrimoine rural important, tant du point de vue historico-culturel que du point de vue du paysage, que la " restauration lente " (slow food) et la redécouverte des saveurs locales typiques viennent rehausser.

L'entrée en vigueur de l'art. 3, al. 3, LAlc a de jure supprimer la possibilité, pour les petits producteurs, y compris ceux disposant d'une concession privée valide, de recourir aux distilleries domestiques. En vertu de l'art. 3 OAlc, seules les distilleries professionnelles, les distilleries à façon et les distilleries agricoles ont en effet le droit de distiller. Les petits producteurs sont donc exclus, car ils ne rentrent pas dans la définition d'exploitant d'une entreprise agricole au sens de l'art. 6 OTerm. Il apparaît donc clairement que l'on veut limiter la production d'eau-de-vie aux seules distilleries industrielles et aux agriculteurs professionnels, et la refuser aux petits distillateurs qui s'y adonnent par passe-temps, ce qui détruit en même temps une tradition régionale plus que centenaire.

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