Objet 25.4641 - Instaurer une autorisation simplifiée pour les produits à base d’herbes aromatiques

Les produits à base d’herbes aromatiques, les savons et les autres produits cosmétiques font partie du patrimoine culturel traditionnel de la Suisse. Ces produits à base d’herbes aromatiques, que l’on pourrait qualifier de remèdes de grand-mère, sont des produits cosmétiques fabriqués artisanalement à partir d’ingrédients naturels (principalement de denrées alimentaires). Leur fabrication fait appel à des procédés simples tels que le chauffage, la décoction, le mélange, la saponification et la filtration.  

De nombreuses paysannes et femmes de la campagne cultivent des herbes aromatiques dans leur jardin pour fabriquer des produits de niche. Elles transmettent ainsi des connaissances ancestrales et préservent cet héritage culturel. 

Aussi est-il disproportionné d’exiger des personnes qui fabriquent ces produits qu’elles fournissent les mêmes dossiers complets sur la sécurité des produits en question (informations sur les produits et fiches de données de sécurité) que pour les produits cosmétiques fabriqués industriellement. La production et donc le chiffre d’affaires de ces herboristes sont trop faibles pour que les coûts inhérents à ces contrôles et obligations puissent être couverts par les recettes des ventes. 

La modification proposée vise à préserver le patrimoine culturel. Qui plus est, elle réduira les charges administratives et les coûts pour les fabricants et les autorités chargées de l’exécution, tout en renforçant la sécurité juridique. 

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