Objet 25.4384 - Coup de balai juridique au Parlement

Créer de nouvelles règles et lois est un excellent moyen de se mettre en avant sur la scène politique nationale. En revanche, faire le ménage est considéré comme fastidieux et peu prestigieux. Pour paraphraser Wilhelm Busch : faire des lois n'est pas difficile, les abolir l'est beaucoup plus.
Or, il est nécessaire de se débarrasser des lois superflues. Un coup d'œil aux chiffres suffit pour constater à quel point la charge imposée par le flot de lois et de réglementations a augmenté. Entre 2000 et 2020, le nombre de pages de la législation fédérale est passé de près de 23 000 à plus de 37 000, soit une croissance de plus de 60 %. Dans le même temps, environ 60 % des entreprises interrogées considèrent leur charge réglementaire comme « élevée » ou « plutôt élevée ».
Les rituels peuvent faciliter l'accomplissement de tâches fastidieuses. Un tel rituel pourrait ainsi contribuer à ce que le Parlement s'attaque également à des travaux impopulaires et peu médiatisés. Voilà pourquoi un coup de balai s’impose. Une semaine de session serait consacrée exclusivement à l’abrogation de dispositions inutiles et superflues. Cet exercice présenterait divers avantages :
1. Le Parlement et la population seraient sensibilisés au fait que bien légiférer ne consiste pas seulement à adopter des règles, mais aussi à en supprimer. 
2. Cette semaine coup de balai attirerait l’attention du public sur la nécessité d’élaguer notre législation. Les responsables politiques et les médias se pencheraient de manière approfondie sur les règles excessives et inutiles. 
3. Ce processus d’allègement administratif serait à la fois rationnel et adapté à nos institutions : il ne nécessiterait aucune nouvelle autorité gourmande en ressources, mais inciterait les représentants du peuple à élaguer notre législation de manière simple et efficace.
Les citoyens pourraient également signaler tout au long de l'année les réglementations problématiques. La liste ainsi établie serait publiée et examinée par une commission préparatoire. La population bénéficierait ainsi d’une possibilité supplémentaire d’intervention directe, ce qui permettrait de renforcer la confiance du public dans les institutions et sa participation à la chose politique. 
Des lois chaotiques sont source de stress et de coûts importants. Une semaine coup de balai pourrait contribuer à améliorer la situation.

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