Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux Motion 24.3059
Étiquetage des médicaments. Penser également aux personnes malvoyantes (inscription en braille) Motion 24.3062
Permettre le retrait partiel des fonds de prévoyance Motion 24.3067
Compensation des émissions de CO2 à l'étranger. Garantir l'intégrité et formuler des recommandations pour le marché du carbone Postulat 24.3074
Suppression de l'obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles Motion 24.3078
Prise en compte des revendications des agriculteurs dans l'élaboration de la politique agricole 2030 Motion 24.3080
Autoriser le paysan et sa famille à vivre sur leur ferme Motion 24.3082
Moratoire sur les prescriptions agricoles Motion 24.3083
Enfin réaliser une étude fiable sur les conséquences de l'immigration en Suisse Postulat 24.3089
Accroître la valeur ajoutée de la production laitière Motion 24.3093
La Suisse doit reprendre les sanctions de ses partenaires européens à l'encontre des colons israéliens accusés de violences graves contre des civils palestiniens Motion 24.3097
Promouvoir le bien-être des animaux en stabulation entravée Motion 24.3098
Pour une 13e rente de survivant et une 13e rente AI Motion 24.3099
Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateur Motion 24.3100
Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeilles Postulat 24.3110
Durcissement du droit pénal des mineurs Motion 24.3115
Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanes Motion 24.3127
Défaite de l'équipe nationale face à la loi sur la protection des armoiries? Motion 24.3143
Des mesures d'urgence pour Stahl Gerlafingen Motion 24.3146
Autoriser une marge de tolérance de 10 pour cent du poids total autorisé dans les transports routiers lorsqu'ils ne disposent pas de moyen de contrôle Motion 24.3150

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)