Objet 24.3013 - Normes minimales pour les systèmes primaires dans le système de santé

La numérisation du système de santé est essentielle ; elle apporte de grands avantages à l’ensemble du système ainsi qu’aux patientes et patients, aux contribuables et aux personnes assurées. L’objectif du programme DigiSanté est de faire avancer la numérisation dans le domaine de la santé. Afin de garantir l’assurance qualité et l’interopérabilité, il convient d’examiner, dans ce contexte, quelles normes minimales pourraient être introduites pour les systèmes primaires(qui serviront de base à la numérisation). Ces normes minimales ne doivent s’appliquer qu’aux systèmes primaires utilisés par les fournisseurs de prestations dans le domaine de l’AOS.

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