Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista
Forum sur la paix dans le Haut-Karabakh. Permettre le retour de la population arménienne	Motion	24.4259
Interdire le Hezbollah	Motion	24.4263
Droits politiques pour les personnes en situation de handicap	Motion	24.4266
Faire toute la lumière sur l'importance de l'Upov 91 pour la Suisse et ses effets	Postulat	24.4267
Base légale pour l'aide à l'Ukraine	Motion	24.4268
Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS	Motion	24.4273
Mettre un terme aux demandes d'asile déposées pour profiter d'un traitement médical en Suisse	Motion	24.4292
S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse	Motion	24.4320
Refouler à la frontière les personnes qui arrivent par des pays tiers sûrs	Motion	24.4321
Amendements au règlement sanitaire international. Garantir le processus démocratique	Motion	24.4323
Interdire les dons aux partis et aux acteurs politiques des entreprises publiques et d'importance systémique	Motion	24.4461
Soutenir les cantons dans l’exécution des renvois	Motion	24.4508
Renforcer le caractère d’utilité publique des organisations exonérées de l’impôt	Motion	24.4514
Renforcer l’assertivité de la Finma à l’égard des SIB	Motion	24.4531
Faire de la Suisse une place internationale de premier plan pour l’émission de cryptomonnaies stables	Motion	24.4686
Politique économique extérieure 2024. Rapport	Objet du Conseil fédéral	25.008
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse	Objet du Parlement	25.038
Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde	Postulat	25.3002
Augmentation de la capacité de Nitrochemie	Motion	25.3012
Intensification des contrôles aux frontières de la Suisse	Motion	25.3026