Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista
Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique Motion 24.3394
Prévoir un train de mesures d'allègement incluant les dépenses liées qui déploie rapidement ses effets Motion 24.3395
Maintien des F-5 Tiger Postulat 24.3396
Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Motion 24.3397
Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile Motion 24.3398
Activisme politico-idéologique des juges de Strasbourg. Que la Suisse dénonce la CEDH! Motion 24.3405
Centres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénales Motion 24.3429
Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractions Motion 24.3431
Pour une modernisation et une harmonisation nationale des bases légales relatives aux prestations de sécurité privées Motion 24.3436
Un ombudsman des sociétés de recouvrement pour la protection des consommatrices et consommateurs Motion 24.3455
Statut S. Créer des incitations à l'emploi et des perspectives d'avenir Motion 24.3456
Collaborer avec l'économie pour renforcer l'intégration professionnelle des personnes bénéficiant du statut S Motion 24.3457
Lutter contre l'impunité des abus au sein de l'Eglise catholique romaine et des autres communautés religieuses Postulat 24.3461
Halte à la bureaucratie! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides Motion 24.3463
Etat des lieux de la mise en oeuvre de la loi sur les installations à câble Postulat 24.3468
Réaffectation de la contribution 2024 à l'UNRWA à l'aide humanitaire d'urgence en faveur de la population de Gaza Motion 24.3469
Statistique des prestations à la charge de l'assurance-maladie. Prendre en compte la nationalité des personnes assurées Motion 24.3470
Transparence des coûts dans le deuxième pilier Motion 24.3471
Abus sexuels dans les structures d'accompagnement des personnes vulnérables en Suisse Postulat 24.3472
Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d'établissements d'enseignement en Suisse Postulat 24.3473

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)