Objet 24.3074 - Compensation des émissions de CO2 à l'étranger. Garantir l'intégrité et formuler des recommandations pour le marché du carbone

Pour la période 2021-2030, la Suisse mise avant tout sur l’instrument de la compensation des émissions de CO2 pour atteindre les objectifs climatiques de l’ONU. Parallèlement, des études scientifiques, des agences de notation et de nombreuses recherches dans les médias montrent que, pour ces compensations sur le marché volontaire, mais peut-être aussi sur le marché obligatoire, la réduction supplémentaire de CO2 mesurée a posteriori est inférieure au nombre de certificats délivrés. La dernière étude de l’UE, qui date de 2016 (Cames et al., How additional is the Clean Development Mechanism?), doit être renouvelée après 10 ans. Comme l’UE ne mise plus sur la compensation à l’étranger, c’est la Suisse qui est responsable dans ce domaine. Cette responsabilité est d’autant plus grande que la Suisse, avec 13 partenariats bilatéraux, joue un rôle de pionnier au niveau mondial et fixe aujourd’hui de facto la norme.

Étant donné que l’additionnalité des projets évolue d’année en année et qu’il convient de tirer les premiers enseignements le plus tôt possible, il est nécessaire de procéder à une évaluation intermédiaire précoce, assortie de recommandations pour l’avenir.

Des recommandations doivent également être faites pour le marché du carbone, car celui-ci ne fonctionne pratiquement plus aujourd’hui à l’échelle mondiale, mais peut jouer un rôle important dans la réalisation des objectifs climatiques.

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