Objet 24.3154 - Absences au travail. Instaurer la transparence et développer des mesures ciblées avec les partenaires sociaux

Les absences et les arrêts maladie sont un problème croissant dans le monde du travail. Les employeurs sont légalement tenus de continuer de verser le salaire lorsque leurs employés sont en incapacité de travail pour cause de maladie ou de grossesse. L'assurance facultative d'indemnités journalières en cas de maladie fondée sur la loi sur le contrat d'assurance leur permet de s'assurer contre ce risque et de transformer des coûts imprévisibles en frais d'assurance budgétables. Elle leur permet aussi de protéger leurs collaborateurs contre une perte de salaire. 

Ces derniers temps, les médias ont publié des articles sur des employeurs qui ne sont plus en mesure de conclure une assurance d'indemnités journalières pour leurs employés ou qui sont confrontés à des augmentations de primes massives. Les entreprises les plus concernées sont celles de petite taille qui doivent faire face à plusieurs arrêts maladie en peu de temps.  

Ces rapports ont relancé les revendications en faveur d'une assurance d'indemnités journalières obligatoire. Une telle intervention dans un marché qui, dans l'ensemble, fonctionne bien ne semble toutefois pas pertinente. Elle ne s'attaque en outre pas au problème fondamental que constitue l'augmentation des absences au travail. 

Avant de prendre des mesures, il est indispensable de disposer de bonnes bases décisionnelles. Le Conseil fédéral est dès lors chargé de collecter, avec l'aide des partenaires sociaux, des assureurs d'indemnités journalières en cas de maladie et d'autres acteurs concernés, des données sur les absences et les arrêts maladie au travail ainsi que sur la couverture d'assurance et l'évolution des primes dans le domaine des indemnités journalières. En outre, il s'agit d'élaborer avec tous les acteurs concernés des mesures qui permettraient de réduire les absences au travail.

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