Objet 24.3029 - Renforcer la planification hospitalière intercantonale pour améliorer les soins et les rendre plus efficaces

Un tiers (35 %) des coûts de la santé, et donc une part importante des prestations, relève des hôpitaux. Les hôpitaux sont non seulement un grand poste de dépenses, mais des acteurs indispensables pour garantir les soins.

La mobilité des patients est importante. Dans le canton de Zurich, par exemple, on compte des patients venant d’un autre canton, le plus souvent un canton limitrophe. La mobilité des patients est aussi une réalité dans d’autres cantons. 

Or, malgré cette mobilité manifeste des patients, la planification hospitalière, fondée sur les besoins, se fait encore et toujours en majorité au niveau cantonal pour les soins médicaux de base (contrairement à la médecine hautement spécialisée, conformément à l’art. 39, al. 2).

Les planifications en fonction de régions de soins et les planifications intercantonales échouent souvent pour des raisons non objectives. Il ne suffit pas de les faire reposer sur une base volontaire. L’échec d’une planification hospitalière commune pour la Suisse orientale, qui visait à réduire les soins inadéquats, à mieux coordonner les soins hospitaliers et à freiner la hausse des coûts, en témoigne. 

Une planification purement cantonale entraîne à moyen terme une offre insuffisante dans certains domaines et une offre excédentaire dans d’autres. La qualité des soins en souffre et il en résulte des coûts plus élevés, sans plus-value sous l’angle médical. Ce sont en particulier les petits cantons qui souffrent le cas échéant d’une offre insuffisante dans les soins médicaux de base.

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