Objet 24.3022 - Adapter le statut S pour renforcer son acceptation

La population est de moins en moins favorable au statut S. Actuellement, il arrive que des personnes y renoncent, bénéficient d’une aide au retour et reviennent en Suisse après quelques semaines, où elles obtiennent à nouveau le statut. Ce tourisme ne peut être toléré. Ne serait-ce qu’en raison du coût important qu’ils représentent pour tous les niveaux de l’État, de tels allers-retours devraient être interdits.

En outre, il faudrait appliquer le principe de Dublin pour endiguer la migration secondaire au sein de l’Europe.

Au vu de la situation et de l’évolution actuelles (par ex. dans le canton frontalier de Saint-Gall), on peut supposer que de faux papiers sont achetés. L’authenticité des documents doit être mieux vérifiée. Il convient d’agir avec plus de détermination lorsque les autorités ont des raisons de penser qu’elles ont affaire à du commerce de faux documents. Les contrôles ne doivent toutefois pas allonger la liste des dossiers en suspens. Les 5000 demandes de statut S en cours de traitement posent déjà de gros défis aux cantons et aux communes, sans compter les coûts qu’elles engendrent. Leur nombre doit donc être réduit rapidement.

Au niveau de la politique internationale, il convient de noter que le gouvernement ukrainien appelle lui-même ses ressortissants à rentrer chez eux.

Selon son communiqué du 24 janvier 2024, le Conseil fédéral veut réduire les coûts dans le domaine de l’asile. À cet effet, il faut non seulement faire en sorte que le taux d’activité des réfugiés soit plus élevé, mais aussi adapter le statut S, d’autant plus que, selon les experts, il faut s’attendre à ce que la guerre en Ukraine se poursuive encore pendant des mois voire des années sans que les lignes de front changent de manière significative, ou alors très lentement.

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