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Objet 24.3054 - Réduction des indemnités et contributions allouées aux parlementaires en cas d'absence volontaire de 14 jours ou plus


Les médias se sont récemment fait l’écho du cas d’un parlementaire qui avait pris un congé sabbatique de deux mois aux frais du contribuable. Si tout parlementaire a le droit de prendre des vacances, ce n’est certainement pas au contribuable d’en supporter les coûts. Il convient donc de modifier l’ordonnance précitée de manière à ce que l’indemnité annuelle et la contribution annuelle aux dépenses soient réduites dès 14 jours d’absence.

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Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
19.03.2025 (11:29) 68 115 17 Info