Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type Curia Vista
Normes minimales pour les systèmes primaires dans le système de santé Postulat 24.3013
Compensation du renchérissement pour les fournisseurs de prestations dans l'assurance obligatoire des soins Postulat 24.3014
Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 24.3022
Extrait spécial du casier judiciaire destiné à des particuliers. Chacun doit pouvoir se procurer un extrait le concernant lui-même! Postulat 24.3024
Renforcer la planification hospitalière intercantonale pour améliorer les soins et les rendre plus efficaces Postulat 24.3029
Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 24.3035
Réduction des indemnités et contributions allouées aux parlementaires en cas d'absence volontaire de 14 jours ou plus Motion 24.3054
Pour une "Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050" plus large Motion 24.3055
Les requérants d'asile qui transitent par un pays sûr ne sont pas des réfugiés Motion 24.3056
Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire Motion 24.3057
Traitement de toutes les procédures d’asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 24.3058
Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux Motion 24.3059
Permettre le retrait partiel des fonds de prévoyance Motion 24.3067
Compensation des émissions de CO2 à l'étranger. Garantir l'intégrité et formuler des recommandations pour le marché du carbone Postulat 24.3074
Suppression de l'obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles Motion 24.3078
Prise en compte des revendications des agriculteurs dans l'élaboration de la politique agricole 2030 Motion 24.3080
Moratoire sur les prescriptions agricoles Motion 24.3083
Enfin réaliser une étude fiable sur les conséquences de l'immigration en Suisse Postulat 24.3089
Accroître la valeur ajoutée de la production laitière Motion 24.3093
La Suisse doit reprendre les sanctions de ses partenaires européens à l'encontre des colons israéliens accusés de violences graves contre des civils palestiniens Motion 24.3097

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)