Objet 24.482 - Asseoir le devoir de diligence pour une armée sûre et sans discrimination

Le rapport d’étude du 31 octobre 2024 sur la discrimination et la violence sexualisée dans l’Armée suisse montre que les structures existantes ne suffisent pas à prévenir efficacement la discrimination, le harcèlement et la violence. Parmi les personnes interrogées, 49,6 % affirment avoir subi de la discrimination et 40,1 % de la violence sexualisée. Ces chiffres mettent en évidence l’urgence d’agir.

Le rapport décrit l’armée comme une organisation dont la culture est affaiblie par la discrimination et la violence. Il souligne de plus le manque de mesures préventives et de mécanismes de protection, ainsi que l’inefficacité du soutien aux personnes concernées. Le nombre élevé d’incidents non signalés parce que les victimes ne sont pas sûres d’elles est particulièrement préoccupant.

Une modification de la loi sur l’armée permettra de définir plus clairement et d’asseoir le devoir de diligence de l’armée. La prévention, la protection et le soutien aux victimes devront être inscrits dans la loi, afin de réaliser le changement demandé à l’échelle de l’organisation en faveur d’une culture inclusive et respectueuse au sein de l’armée. Des dispositions légales contraignantes permettront de faire un pas de plus vers la sécurité et la dignité de tous les militaires.

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