Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Forêt. Adaptation urgente au changement climatique Motion 23.4155
Durcissement du droit pénal des mineurs Motion 24.3115
Garantie constructeur pour les véhicules électriques importés. Rétablir une concurrence équitable Motion 24.3627
Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique Motion 21.3676
Pour des procédures de renvoi moins iniques Motion 22.4428
Garantir des contenus axés sur les soins pédiatriques dans les formations Motion 23.4156
Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées Motion 24.3372
Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda" Motion 24.3628
Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paix Motion 25.4381
Du vin suisse dans nos bistrots! Motion 23.3901
Primes d'assurance-maladie. Mécanisme de compensation pour les cantons dont la population est la plus âgée Motion 23.4157
Assurance obligatoire des soins. Ramener le rôle de l'Etat à celui d'un arbitre Motion 24.3629
Gestion des risques. Savoir où se trouve l'abri PC le plus proche et contrôler la qualité et les équipements Motion 22.3662
Création d'un fonds pour les patients Motion 23.3390
175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable Motion 22.3919
Instaurer un salaire minimum sans plus attendre! Motion 22.4175
Aligner la LPP sur les objectifs suisses en matière de durabilité Motion 23.3135
Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession Motion 24.3375
Stratégie de prise en charge des requérants d'asile mineurs délinquants Motion 25.3104
Coup de balai juridique au Parlement Motion 25.4384

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)