Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Préciser le champ d'application de la loi sur la poste Initiative parlementaire 21.505
Financement des transports publics Initiative parlementaire 24.459
Solutions autres que de nouveaux allègements fiscaux Initiative parlementaire 24.460
Pour une punissabilité des entreprises criminelles Initiative parlementaire 21.509
A travail égal, salaire égal. Améliorer la transparence, renforcer le pouvoir de négociation Initiative parlementaire 22.493
Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 Initiative parlementaire 23.478
Egalité pour les veuves et les veufs dès que le dernier des enfants atteint l'âge de 18 ans Initiative parlementaire 21.511
Violence contre les femmes. Penser aux victimes d'abord Initiative parlementaire 23.480
Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe Initiative parlementaire 21.513
Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés! Initiative parlementaire 22.497
Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances Initiative parlementaire 22.498
Renforcer le pouvoir d'achat des familles Initiative parlementaire 22.499
Quiconque paie des impôts doit également pouvoir obtenir son dossier fiscal Initiative parlementaire 23.483
Maintien de la "carte journalière commune" Initiative parlementaire 23.486
Pour un calcul de la valeur vénale des titres non cotés correspondant à la valeur comptable de l'entreprise Initiative parlementaire 21.520
Interdiction d'utiliser en public des symboles extrémistes, racistes ou faisant l'apologie de la violence Initiative parlementaire 21.524
Pour que les ports francs ne servent plus de centres de commerce offshores et de moteurs à la spéculation Initiative parlementaire 21.526
Procédure civile. Mettre sur un pied d'égalité les actions relevant des assurances complémentaires à la LAA et à la LAMal Initiative parlementaire 13.441
Interner les criminels récidivistes Initiative parlementaire 13.463
Financement moniste des prestations de soins Initiative parlementaire 09.528

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)