Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Directives anticipées du patient. Mettre les coûts des conseils médicaux à la charge de l'assurance-maladie	Initiative parlementaire	22.420
Lutte contre la pauvreté des enfants	Initiative parlementaire	20.454
Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte	Initiative parlementaire	22.423
Intégrer une évaluation de l'impact sur la santé dans les messages du Conseil fédéral	Initiative parlementaire	23.407
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit	Initiative parlementaire	20.456
Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion	Initiative parlementaire	22.424
Limitation du nombre d'initiatives et d'interventions parlementaires	Initiative parlementaire	23.408
Banque nationale suisse. Une politique monétaire stable grâce à la prise en compte des risques climatiques	Initiative parlementaire	23.409
Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat	Initiative parlementaire	18.489
Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins	Initiative parlementaire	22.431
Pour une meilleure reconnaissance des maladies liées au stress comme maladies professionnelles	Initiative parlementaire	23.415
Développement des réseaux électriques. Accélérer les procédures	Initiative parlementaire	23.417
Indiquer les coûts subséquents des interventions parlementaires	Initiative parlementaire	22.434
Affectation du bénéfice de la Banque nationale suisse à la réduction de la dette	Initiative parlementaire	23.418
Indiquer le coût des interventions parlementaires	Initiative parlementaire	22.435
Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à l'intérieur du pays	Initiative parlementaire	24.403
Offrons des alternatives dans la publicité pour les véhicules à moteur	Initiative parlementaire	22.436
Les cantons doivent pouvoir prévoir une immunité pénale pour les élues et les élus à l'échelon communal	Initiative parlementaire	23.420
Supprimer la compensation du renchérissement pour les membres du Conseil fédéral	Initiative parlementaire	24.404
Différé d'imposition pour la fiscalité des indépendants, notamment dans l'agriculture	Initiative parlementaire	22.437