Objet 22.4423 - Des codes QR sur les médicaments et les notices d'emballage pour augmenter la sécurité des patients

Dans sa réponse à l'interpellation 22.4005, le Conseil fédéral indique que l'utilisation de codes QR renvoyant à des informations professionnelles sur les médicaments a donné lieu à des expériences positives. Il souligne qu'elle permet d'améliorer la sécurité des patients en proposant des informations dans davantage de versions linguistiques ou sous des formes accessibles à des personnes analphabètes ou malvoyantes. Des versions numériques de ces informations peuvent en effet être mises à disposition sur le site www.swissmedicinfo.ch, où elles peuvent être lues à voix haute par les principaux navigateurs Internet.

Les informations mises à disposition par voie électronique seront complémentaires aux informations papier et ne viseront jusqu'à nouvel ordre pas à les remplacer.

Les bases légales actuelles suffisent pour permettre l'utilisation de codes QR à titre complémentaire. Au premier trimestre 2023, Swissmedic publiera un guide détaillant les règles régissant l'utilisation de ces codes QR, en s'appuyant sur les directives de l'Agence européenne des médicaments.

L'objectif de la présente motion est d'améliorer la sécurité des patients en tirant parti de la transformation numérique, tout en prévoyant une période transitoire suffisamment longue.

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