Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre	Type ▲	Curia Vista
Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.094
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)	Objet du Conseil fédéral	24.096
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune)	Objet du Conseil fédéral	24.097
Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »	Objet du Parlement	24.054
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse	Objet du Parlement	25.038
Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide	Objet du Parlement	24.064
Déclaration du Conseil national. Reconnaissance du génocide des Yézidis	Objet du Parlement	24.081
La solidarité n'est pas un crime	Pétition	19.2031
Agriculture: pas d’argent public pour un conte de fées	Pétition	21.2022
Lettre ouverte : placements durables, transparents et compatibles avec les considérations climatiques	Pétition	21.2025
L'asile aussi pour les déserteurs et les opposant.e.s russes à la guerre!	Pétition	22.2009
Pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+	Pétition	22.2011
Egalité des chances dans la vie professionnelle	Pétition	21.2030
Révision de la loi sur l’égalité et création d’une autorité fédérale indépendante chargée d’appliquer l'égalité salariale entre femmes et hommes	Pétition	21.2032
Limite de poids unifiée pour les camping-cars	Pétition	22.2016
Une nouvelle Suisse – 10 régions au lieu de 26 cantons	Pétition	22.2018
Ma santé – mon choix!	Pétition	23.2004
La Suisse rejoint le Partenariat des gouvernements pour une économie du bien-être (Wego)	Pétition	21.2041
Adaptation de la fiscalité des revenus de l’épargne	Pétition	22.2025
Travail de soins. Amélioration des crédits pour l'éducation et la prise en charge des enfants	Pétition	21.2042