Objet 25.3419 - Protéger les communautés persécutées contre les activités d'influence d'États étrangers

Dans le rapport qu’il a présenté en réponse au postulat 20.4333 de la CPE-N, le Conseil fédéral montre la façon dont les communautés réprimées dans leur pays et vivant désormais en Suisse sont surveillées et intimidées par des acteurs étatiques étrangers. Les membres de ces communautés ne peuvent donc pas jouir pleinement des libertés individuelles garanties par la Suisse, ce qui constitue une ingérence inadmissible dans la souveraineté suisse.

Dans son rapport, le Conseil fédéral estime que ces activités d’influence sont amenées à s’amplifier, eu égard aux tensions internationales croissantes et aux évolutions technologiques. Il est donc nécessaire de renforcer immédiatement les mesures visant à protéger les communautés vivant en Suisse.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la motion, il s’agira de prévoir une étroite coordination avec les mesures prises à la suite du postulat 22.3006 de la CPS-N et de la motion 23.3969 de la CPE-N.

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