Objet 21.3992 - Assurer la protection des demandeurs d'asile dans un État tiers sûr

Au fil des ans, le droit d'asile a évolué dans un sens qui lui a fait perdre sa signification première. Alors que ce droit était fondé à l'origine sur des critères strictement individuels pour protéger des personnes menacées pour des raisons inhérentes à leur personnalité, il est devenu un droit destiné à accueillir des personnes par dizaines de milliers. En quête d'un avenir meilleur, de nombreuses personnes affluent vers l'Europe et y déposent des demandes vouées à l'échec.

Une des preuves de l'échec du système actuel est constituée par les plus de 45 000 personnes présentes en Suisse dont le statut de réfugié n'a pas été reconnu mais qui y demeurent " à titre provisoire ". Parmi ces personnes, 14 000 sont en Suisse depuis plus de sept ans. Lorsqu'une décision de refoulement est prise, de nombreux demandeurs entrent dans la clandestinité, ce qui augmente le nombre d'immigrants vivant illégalement dans notre pays.

La situation actuelle n'est ni acceptable pour la Suisse ni humaine pour les immigrants. Il faut revenir à l'un des fondements du droit d'asile : la garantie d'une protection dans un pays sûr. Les réfugiés qui fuient des atteintes graves n'ont pas le droit de choisir le pays dans lequel ils aimeraient s'établir : il s'agit de trouver la sécurité.

La présente motion propose de transférer les demandeurs d'asile dans un pays sûr pendant le traitement de leur demande. Cette façon de procéder permettrait de garantir la conformité des procédures avec les normes humanitaires. L'attrait de la Suisse diminuerait pour les migrants qui ne sont pas vraiment en danger. En revanche, les demandeurs d'asile qui fuient une menace concrète pour leur intégrité physique ou psychique ou pour leur liberté bénéficieraient d'une véritable protection dans un Etat coopérant avec la Suisse.

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