Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▲ Type Curia Vista
Procédure de notification pour les produits à base de produits naturels destinés à fortifier ou à protéger les plantes Motion 21.3770
Production agricole alimentaire. Qui paie et qui profite? Postulat 24.3327
Produire de l'électricité avec moins d'émissions de CO2 grâce à l'énergie nucléaire Motion 21.3901
Produits agricoles dans le commerce de détail. Transparence des prix Postulat 21.3831
Produits phytosanitaires. Homologation expresse pour les substances actives à faible risque Motion 23.4197
Programme d'impulsion pour prévenir la violence sur les personnes âgées Motion 21.3715
Programme de cautionnement pour PME suisses pour des investissements dans les technologies respectueuses du climat et la numérisation Motion 21.3937
Programme de la législature 2023-2027 Objet du Conseil fédéral 23.082
Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Objet du Conseil fédéral 24.028
Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 23.076
Programme SRPA. Adapter la période de pâturage à l'affouragement d'hiver et donc à la réalité Motion 22.3216
Programmes pour les auteurs de violence pour mieux protéger les victimes Postulat 23.3799
Projet du Cern. En discuter avant de décider Postulat 22.3418
Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 Initiative parlementaire 23.478
Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique Initiative parlementaire 24.443
Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Objet du Conseil fédéral 24.048
Prolonger le congé maternité en cas de grossesse multiple Motion 23.3964
Promotion des capacités d'abattage régionales pour éviter les longs transports d'animaux Motion 21.4133
Promotion économique 2024-2027 Objet du Conseil fédéral 23.028
Promouvoir activement le dialogue entre milieux scientifiques et politiques Postulat 21.4320

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)