Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents	Motion	11.3811
Pour des caisses de pension durables	Pétition	23.2016
Pour des contrats hypothécaires équitables. Prévenir le risque d'un effondrement des prix de l'immobilier susceptible de ruiner les propriétaires et de provoquer un krach bancaire	Motion	21.4594
Pour des loyers plus transparents lors de la conclusion de nouveaux contrats de bail	Motion	23.4237
Pour des primes conformes aux coûts	Initiative déposée par un canton	21.325
Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)	Objet du Conseil fédéral	21.067
Pour des procédures de renvoi moins iniques	Motion	22.4428
Pour des réseaux de santé de qualité avec des primes abordables. Assouplissement de l'obligation de contracter	Motion	23.4175
Pour des réserves justes et adéquates	Initiative déposée par un canton	21.324
Pour des retraites sûres, solidaires et respectueuses de l'environnement	Initiative parlementaire	22.410
Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés!	Initiative parlementaire	22.497
Pour l'interdiction du gyrobroyage en Suisse	Motion	22.3974
Pour l'introduction d'un congé parental national	Initiative déposée par un canton	24.311
Pour la radiation automatique des poursuites payées	Initiative déposée par un canton	24.306
Pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+	Pétition	22.2011
Pour le droit de chaque membre de la communauté des assurées et des assurés à se prononcer sur les changements importants en matière d'assurances sociales	Motion	23.3280
Pour le prélèvement d’une taxe à la source sur toutes les PFAS	Motion	25.3930
Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans	Initiative déposée par un canton	22.309
Pour limiter notre dépendance aux énergies fossiles, réduisons la vitesse sur l'autoroute!	Motion	22.3493
Pour lutter contre la discrimination pour l'accès au logement	Initiative parlementaire	22.466