Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
On attrape les petits poissons par centaines, on laisse filer les gros	Motion	25.3256
Ordonnance sur les travaux de construction. Adapter à la pratique la nécessité de soumettre un plan de sécurité et de protection de la santé	Motion	22.4199
Ordonnance sur l’indication des prix. Simplifier l’autocomparaison	Motion	21.4161
Ordonnances de nécessité. Contrôle abstrait des normes	Initiative parlementaire	20.430
Organisation d'une table ronde en vue de faire appliquer le droit du bail	Motion	22.3185
Organisation internationale du Travail. Convention n° 191	Objet du Conseil fédéral	24.047
Organisations caritatives. Pour une rémunération appropriée et transparente des dirigeants, et pour un caractère contraignant de la norme comptable Swiss GAAP RPC, y compris RPC 21	Motion	21.3587
Organiser une campagne d'information pour lutter contre la pauvreté découlant du travail familial non rémunéré	Postulat	23.3062
Ostral 1. Récompenser les mesures d'efficacité énergétique, qui servent à nous prémunir contre un éventuel contingentement de l'électricité	Motion	22.3342
Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct	Objet du Conseil fédéral	24.063
Ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire	Initiative déposée par un canton	13.308
Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations	Objet du Conseil fédéral	21.018
Pallier la pénurie de personnel qualifié et favoriser l'intégration	Postulat	23.3779
Parachutes dorés. Il faut en finir maintenant au sein de l'administration fédérale	Motion	24.3481
Parents séparés ou divorcés. La garde alternée doit devenir la règle, dans l'intérêt de l'enfant	Motion	22.4000
Partage de la fonction de conseiller fédéral	Initiative parlementaire	25.427
Partenariats migratoires. Une réorientation stratégique nécessaire	Motion	23.3838
Participation aux frais de la rééducation périnéale	Motion	23.3405
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy	Objet du Conseil fédéral	22.072
Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie	Motion	22.3451