Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type Curia Vista
Garantir une couverture d'assurance-maladie pour les Suisses de l'étranger Postulat 23.3556
Assurer la dotation en ressources de l'armée avec une planification des coûts et des capacités Postulat 23.3558
Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution Motion 23.3561
Pour un pilotage durable et cohérent de l'architecture informatique globale de l'armée Postulat 23.3562
Registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entreprises liées à la Confédération Postulat 23.3565
Assurer l'exhaustivité du registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par l'administration fédérale Postulat 23.3566
Greedflation. Pour un mécanisme de protection contre l'enrichissement par pure avidité de certains acteurs qui augmentent sans justifications les prix et accentuent les crises du pouvoir d'achat Postulat 23.3570
Garantir un accès égalitaire aux prestations complémentaires à tous les retraités Motion 23.3571
Protéger les locataires suisses. Interdire les expulsions en faveur de requérants d'asile Motion 23.3572
Accessibilité numérique dans le secteur privé Motion 23.3582
Modification de la loi sur le matériel de guerre Motion 23.3585
Analyse et comparaison de l'aide sociale dans les cantons et les communes dans le domaine de l'asile Postulat 23.3586
Vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac Postulat 23.3588
Le droit de la neutralité a besoin d'une mise à jour Motion 23.3591
Non à l'augmentation du prix des munitions, pour ne pas nuire à la volonté de servir des tireurs Motion 23.3594
Améliorer l'efficacité de la loi fédérale contre la concurrence déloyale Postulat 23.3598
Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance Motion 23.3599
Halte aux doublons onéreux! Permettre rapidement l'utilisation multiple des données médicales Motion 23.3601
Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a Motion 23.3604
Déductions fiscales sur le montant de l'impôt dû plutôt que sur le total des revenus Postulat 23.3618