Objet 23.3533 - Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes

Les autorités compétentes en matière d'asile en Suisse font face à un nombre croissant de nouvelles demandes d'asile. À la frontière sud, cette situation est encore aggravée par l'interruption illicite des renvois Dublin décidée par le gouvernement italien. Comme les renvois sont entravés dans de plus en plus d'États, l'accord de Dublin ne fonctionne pas comme prévu. Pourtant, son bon fonctionnement est indispensable afin que l'accord reste un modèle de réussite pour la Suisse. Le PLR a déposé une motion à ce sujet, dans laquelle il demande au Conseil fédéral d'intervenir directement à Bruxelles (Mo. Müller 23.3031).

Au vu des prévisions actuelles, il ne faut pas s'attendre à ce que la situation migratoire se détende. Dernièrement, la Confédération a même prolongé l'exploitation des centres d'hébergement temporaires. Par ailleurs, des dépenses supplémentaires à hauteur de 132 millions de francs ont été demandées pour des hébergements supplémentaires sous forme de conteneurs. Les cantons ont atteint leur limite et ne peuvent plus garantir des places d'hébergement, tandis que la Confédération ne peut plus agrandir ses structures.

La migration secondaire irrégulière est une migration à partir d'un État considéré comme sûr et dans lequel le requérant d'asile a séjourné pendant une longue période. Elle est surtout le fait de certains États, vers lesquels les renvois sont souvent entravés en raison de différentes difficultés d'exécution. Pour lutter contre la migration secondaire et l'endiguer, la Suisse doit collaborer étroitement avec l'étranger, en particulier avec l'Union européenne. Le Conseil fédéral est chargé de combattre la migration secondaire illégale au moyen de mesures bilatérales et de mettre un terme aux mouvements secondaires depuis les États sûrs. Pour y parvenir, il faut s'assurer que l'accord de Dublin fonctionne et que les États membres l'appliquent à la lettre.

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