Objet 23.3543 - Stratégie d'approvisionnement systématique en biens essentiels et indispensables sur le plan stratégique

Un sous-approvisionnement en biens essentiels ou indispensables sur le plan stratégique représente un risque énorme pour la population et pour les entreprises et aurait des conséquences fatales pour la Suisse.

Dans son rapport du 31 août 2022, le Conseil fédéral a donné un aperçu de la sécurité de l'approvisionnement en biens essentiels et de la participation de la Suisse aux chaînes de production et de livraison internationales. Toutefois, cet aperçu ne portait que sur les biens vitaux au sens de l'art. 4 LAP et ne prenait donc pas en compte les biens indispensables sur le plan stratégique, comme les semi-conducteurs. Le rapport ne fournit en outre pas d'analyse sectorielle, mais uniquement une évaluation globale de la sécurité de l'approvisionnement.

La Commission européenne a analysé récemment dans un rapport la dépendance stratégique de l'union. Le rapport propose notamment une évaluation complète des dépendances dans six domaines stratégiques (semences, auxiliaires technologiques, matières premières, principes actifs pharmaceutiques, batteries au lithium-ion, hydrogène propre, semi-conducteurs et informatique en nuage et de pointe). Au total, sur 5200 produits importés, 137 (6 % du total des importations) ont été retenus en raison de la forte dépendance de l'UE à leur égard, principalement pour les industries à forte consommation d'énergie, la santé (par ex. principes actifs pharmaceutiques), la transition écologique et la numérisation.

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