Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista
Etude de corridor pour l'A2 en direction de l'Italie	Postulat	23.3497
Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels	Motion	23.3498
Limiter à la source les produits contenant des composés perfluorés PFAS	Motion	23.3499
Bases légales pour les prestations des psychologues en formation postgrade	Motion	23.3500
Améliorer la situation des personnes non binaires	Postulat	23.3501
Renforcer les soins coordonnés grâce à la prise en compte des prix réels des modèles d'assurance dans la LAMal	Motion	23.3502
Accès aux médicaments orphelins	Motion	23.3503
Renforcer les soins coordonnés par des contrats pluriannuels dans la LAMal	Motion	23.3504
Adhésion à l'initiative Beneluxa	Postulat	23.3505
Admission fédérale à pratiquer à la charge de l'AOS pour les télémédecins	Motion	23.3509
Réduction des primes d'assurance-maladie. Le travail doit payer	Motion	23.3510
Thérapies complémentaires. Introduire un droit d'option dans l'assurance obligatoire des soins	Motion	23.3511
Commerce de l'or russe. En finir avec les failles juridiques	Motion	23.3523
TDAH. Les soins ambulatoires doivent être améliorés	Postulat	23.3526
Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes	Motion	23.3533
Rétablir les contrôles aux frontières jusqu'à ce que l'Italie respecte de nouveau l'accord de Dublin	Motion	23.3536
Suspendre le crédit de 20 millions de francs à l'Italie jusqu'à ce qu'elle respecte de nouveau l'accord de Dublin	Motion	23.3537
Crédits COVID-19 garantis par cautionnement. Supprimer le taux d'intérêt pour les crédits inférieurs à 500 000 francs et le plafonner à 0,5 pour cent pour les crédits supérieurs	Motion	23.3538
Stratégie d'approvisionnement systématique en biens essentiels et indispensables sur le plan stratégique	Postulat	23.3543
Encadrer et plafonner les frais des sociétés de recouvrement	Motion	23.3554