Liste des objets parlementaire

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Titre Type Curia Vista
Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Motion 23.3423
L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver Motion 23.3435
Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction Motion 23.3437
Limitation des rémunérations dans le secteur bancaire Motion 23.3452
Entreprises d'importance systémique. Garantir que les décisions soient prises dans l'intérêt de la Suisse Motion 23.3455
Lier les garanties d'Etat pour les banques à des critères sociaux Motion 23.3458
Lier garanties d'Etat pour les banques et durabilité Motion 23.3460
Banques d'importance systémique. Renforcer la responsabilité des cadres supérieurs Motion 23.3462
Evaluation des risques financiers liés au réchauffement climatique et mesures adéquates par la BNS et la Finma Motion 23.3463
Exclusion des risques et traitement des malversations de Credit Suisse au Mozambique Postulat 23.3464
Comptabilisation fiscale des reports de pertes. Exclusion en cas d'aides publiques Motion 23.3471
Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse Motion 23.3475
Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres Motion 23.3476
Pour une meilleure garantie des dépôts Motion 23.3477
Banques d'importance systémique. Séparer les activités bancaires Motion 23.3478
Rémunération de la garantie de l'Etat Motion 23.3479
Prévoir une rémunération de la garantie implicite de l'Etat par les banques d'importance systémique Motion 23.3483
Droit de préemption sur les immeubles ayant appartenu à Credit Suisse et appartenant désormais à UBS Motion 23.3488
Porter le rapport d'activité de la BNS à la connaissance de l'Assemblée fédérale Postulat 23.3489
Prévenir l'extrémisme climatique Motion 23.3490

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)