Objet 23.3435 - L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver

L'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) a été créé par le Conseil fédéral sur la base de l'art. 5 LPN en tant qu'inventaire d'importance nationale et offre indéniablement une excellente documentation sur de nombreux beaux sites de Suisse qu'il est important de conserver.

Toutefois, l'ISOS est aujourd'hui bien plus qu'un simple inventaire. Il est devenu, notamment grâce à la jurisprudence du Tribunal fédéral et à la pratique administrative, une sorte d'axiome immuable et intouchable qui s'impose dans tous les processus de planification. Au vu des bases légales actuelles, cet état de fait peut se comprendre dans une certaine mesure, car on a du mal à imaginer que des planifications communales ou cantonales puissent prévaloir sur un constat d'inventaire reposant sur un intérêt national.

Il est donc nécessaire d'adapter la LPN, de sorte que l'intérêt national d'un site soit relativisé et que l'intérêt public avéré des communes, des villes et des cantons soit considéré comme tout aussi important, afin qu'une pesée des intérêts puisse être effectuée d'égal à égal et que des compromis judicieux permettant de réaliser les projets de développement communaux ou cantonaux souhaités puissent être trouvés. Ces projets concernent en particulier le développement vers l'intérieur et la densification nécessaires dans les villes et les villages, mais aussi d'autres préoccupations dans divers domaines tels que les espaces verts publics, l'espace réservé aux eaux, la protection contre le bruit, la production d'énergie renouvelable, les dangers naturels ou encore la mobilité douce.

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