Objet 23.3366 - Stratégie nationale en matière d'accompagnement et de logement dans les domaines de la vieillesse et du handicap

Les évolutions démographiques, les développements de la prise en charge des personnes âgées et en situation de handicap, les coûts des soins et soutiens en institution ou à domicile et les attentes des personnes (droit à l'autonomie) confèrent au logement et à l'accompagnement à domicile une importance cruciale. Plusieurs organisations des domaines de la Vieillesse et du Handicap portent cette préoccupation et tentent de trouver des solutions concrètes. Elles exigent ainsi de renforcer la prise en charge à domicile et d'offrir aux personnes une réelle possibilité de choix. C'est aussi ce que demande la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle la Suisse a adhéré en 2014.

Plusieurs interventions parlementaires renvoient à la prise en charge à domicile et au logement (initiative parlementaire Lohr 12.409 sur la contribution d'assistance AI ; motion Prestations complémentaires et logement protégé, 18.3716). Les allocations pour impotents sont l'objet de discussions en cours. Les cantons (CDAS) ont initié des travaux sur cette problématique. La politique du handicap 2023-2026, acceptée par le Conseil fédéral en mars 2023, fait du logement un des programmes prioritaires, avec un accent sur la collaboration entre Confédération et cantons.

Face à la pluralité des réflexions et des initiatives (politiques ou des organisations privées), il importe de disposer d'une vision d'ensemble pour ensuite élaborer des actions coordonnées et cohérentes. Il conviendra donc de procéder à un état des lieux, d'analyser la répartition des compétences et d'identifier les flux financiers, en considérant les différentes législations sociales et sanitaires, fédérales et cantonales. Dans ce contexte complexe, une stratégie nationale est nécessaire et doit être pilotée par la Confédération.

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