Objet 23.3504 - Renforcer les soins coordonnés par des contrats pluriannuels dans la LAMal

Les assureurs-maladie proposent avec succès des modèles d'assurance alternatifs dans lesquels les personnes assurées peuvent, en accord avec l'assureur, limiter leur choix aux fournisseurs de prestations que l'assureur désigne en fonction de leurs prestations plus avantageuses (art. 41, al. 4, LAMal). Les assureurs peuvent réduire les primes des assurances impliquant un choix limité du fournisseur de prestations d'après l'art. 41, al. 4, LAMal.

La confiance en ces modèles est grande, puisque les trois quarts des personnes assurées ont opté pour un tel modèle. La possibilité pour les personnes assurées de s'engager sur la durée à limiter leur choix peut constituer un moyen supplémentaire de promouvoir ces modèles. Il faut donc modifier la LAMal afin d'autoriser les assureurs-maladie et les personnes assurées à conclure des contrats pluriannuels facultatifs. Cela permettrait de constituer prospectivement des collectifs avec une durée de contrat de plusieurs années. Il s'agit de créer la possibilité pour les deux parties de s'engager sur une durée contractuelle longue, afin d'investir par exemple dans des mesures de prévention et de permettre aux personnes assurées de rester en bonne santé le plus longtemps possible ou, en cas de maladie chronique, de bénéficier de soins de haute qualité au meilleur coût. Les critères sur la base desquels les personnes assurées pourront résilier leur contrat de manière anticipée (en cas d'augmentation excessive des primes p. ex.) devront par ailleurs être évalués.

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