Objet 23.3502 - Renforcer les soins coordonnés grâce à la prise en compte des prix réels des modèles d'assurance dans la LAMal

Les assureurs-maladie proposent avec succès des modèles d'assurance alternatifs dans lesquels les personnes assurées peuvent, en accord avec l'assureur, limiter leur choix aux fournisseurs de prestations que l'assureur désigne en fonction de leurs prestations plus avantageuses (art. 41, al. 4, LAMal). Les assureurs peuvent réduire les primes des assurances impliquant un choix limité du fournisseur de prestations d'après l'art. 41, al. 4, LAMal. Le Conseil fédéral fixe, en se fondant sur les besoins de l'assurance, les limites maximales des réductions de primes et les limites minimales des suppléments de primes (art. 62, al. 1 et 3, LAMal).

La confiance en ces modèles est grande, puisque les trois quarts des personnes assurées ont opté pour un tel modèle. En conséquence, le nombre de personnes qui choisissent l'assurance ordinaire est en très fort recul. D'un point de vue statistique, le modèle standard ne peut donc plus constituer à moyen terme la référence appropriée à partir de laquelle les rabais de primes des autres modèles sont calculés. De nouvelles approches doivent être évaluées, par exemple en supprimant les rabais maximaux et en calculant les primes de manière à couvrir les coûts pour chaque modèle d'assurance ou pour des groupes de modèles d'assurance constituant une communauté de risques distincte. En conséquence de l'adaptation de la base de calcul, les primes des modèles alternatifs continueront donc de baisser, ce qui les rendra encore plus attrayants.

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