Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre	Type ▲	Curia Vista
Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025	Objet du Conseil fédéral	24.016
Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	21.065
Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession)	Objet du Conseil fédéral	22.049
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération	Objet du Conseil fédéral	23.033
Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale	Objet du Conseil fédéral	24.017
Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). Modification (Reconnaissance des plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse	Objet du Conseil fédéral	22.050
Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	24.018
Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)	Objet du Conseil fédéral	21.067
Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification	Objet du Conseil fédéral	22.051
Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie	Objet du Conseil fédéral	23.035
Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029	Objet du Conseil fédéral	22.052
Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure	Objet du Conseil fédéral	23.036
Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct. Modification (augmentation des déductions pour les primes d’assurance et les intérêts des capitaux d’épargne)	Objet du Conseil fédéral	22.053
« Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.021
Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	22.054
Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr)	Objet du Conseil fédéral	23.039
WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui	Objet du Conseil fédéral	24.023
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Kosovo	Objet du Conseil fédéral	22.056
Message sur les immeubles civils 2023	Objet du Conseil fédéral	23.040
Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international	Objet du Conseil fédéral	24.024