Liste des objets parlementaire

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Titre Type ▲ Curia Vista
Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 22.035
Compte d'Etat 2023 Objet du Conseil fédéral 24.003
Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Objet du Conseil fédéral 23.021
Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Objet du Conseil fédéral 23.022
Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport Objet du Conseil fédéral 24.006
Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Objet du Conseil fédéral 21.055
Loi sur la transplantation. Modification Objet du Conseil fédéral 23.023
Budget 2024. Supplément I Objet du Conseil fédéral 24.007
Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Objet du Conseil fédéral 23.024
Politique économique extérieure 2023. Rapport Objet du Conseil fédéral 24.008
Message sur l’armée 2023 Objet du Conseil fédéral 23.025
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) Objet du Conseil fédéral 23.026
Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 22.043
LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) Objet du Conseil fédéral 23.027
Promotion économique 2024-2027 Objet du Conseil fédéral 23.028
Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Objet du Conseil fédéral 23.029
Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Objet du Conseil fédéral 23.030
Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Objet du Conseil fédéral 21.063
Octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’OTIF à Berne Objet du Conseil fédéral 23.031
Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Objet du Conseil fédéral 23.032

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)