Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▲ Curia Vista
Réintroduire le rapport sur les subventions Motion 22.3966
Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix Motion 23.3182
Créer les bases légales permettant d'utiliser les avoirs gelés pour reconstruire l'Ukraine Motion 22.3455
Pour un bon départ dans la vie Motion 23.3183
Impôt sur les huiles minérales. Pour des reconversions ouvertes à tous les types de propulsion décarbonée Motion 21.4496
Qui sont les ayants droit économiques? Motion 22.3456
Instaurer l'équité en permettant l'exportation des rentes d'invalidité extraordinaires Motion 22.4480
Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien Motion 24.3680
Protection des monuments, du patrimoine et des sites construits. Répartir à nouveau les tâches conformément à la RPT I et à la Constitution Motion 25.3153
Asseoir et approfondir notre collaboration avec Taïwan dans les domaines de la science, de la technologie, de l'innovation et de la culture Motion 22.3713
Réduction du nombre de privilèges dont jouissent les conseillers fédéraux Motion 22.4481
Non à une détérioration massive des transports publics en provenance et à destination du canton de Glaris Motion 23.4209
Utiliser la retraite des anciens conseillers fédéraux pour financer la 13e rente AVS Motion 24.3169
Les décisions de renvoi doivent être exécutées plus rapidement et plus systématiquement Motion 24.3937
Marchés agricoles. Observation du marché pour plus de transparence Motion 21.3730
Dimanches sans voitures Motion 22.3458
Réduction du nombre de commissions consultatives extraparlementaires Motion 22.4482
Pénurie d'énergie. Pour l'élimination des obstacles à un échange efficace de contingents d'électricité Motion 23.3186
Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail Motion 23.3699
Consacrer le vendredi de la dernière semaine de session aux interventions parlementaires Motion 24.4451

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)