Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Permettre à nouveau à l'OFC de soutenir les organisations faîtières du domaine culturel	Motion	22.3454
Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades	Motion	21.3273
Permettre le retrait partiel des fonds de prévoyance	Motion	24.3067
Permettre un contrôle des loyers ponctuel, périodique et différencié selon les régions	Motion	23.3300
Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu'il ne soit trop tard	Motion	21.3142
Pertes de gain pour cause de maladie ou d'accident. Mettre en place une assurance indemnités journalières obligatoire pour tous les travailleurs	Motion	21.3716
Peste porcine africaine. Une menace pour les abattoirs et la sécurité de l’approvisionnement?	Motion	22.3728
Placements à des fins d'assistance, mesures limitant la liberté de mouvement et traitements sans consentement. Plan d'action pour une plus grande sécurité juridique	Postulat	23.3156
Placer dans un État tiers les personnes à expulser ou à renvoyer	Motion	23.4025
Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales	Objet du Conseil fédéral	23.032
Plan cancer à l'échelle nationale	Motion	23.3014
Plan canicule. Des mesures urgentes et automatiques lors de canicules	Motion	23.4186
Plan d'action "La qualité plutôt que la quantité" dans les soins médicaux	Motion	23.3394
Plan d'action destiné à réduire et à prévenir la présence de microplastiques dans les eaux	Motion	22.3444
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes	Postulat	22.4585
Plan de prévention de la violence dans les centres fédéraux pour requérants d'asile. Plus de transparence pour plus de confiance	Motion	23.4485
Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction	Motion	23.3437
Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes	Motion	22.3859
Plan directeur pour la mobilité piétonne	Postulat	21.3764
Planification hospitalière intelligente	Motion	23.4284