Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Mettre en adéquation le Forta et la protection du climat Postulat 21.3894
Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al Initiative parlementaire 21.498
Mettre en oeuvre les dispositions transitoires de l'initiative sur les soins infirmiers Motion 23.3709
Mettre en oeuvre les mesures visant à encourager les logements abordables prévues par la loi sur le logement Motion 23.3931
Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences sexuelles, domestiques ou sexistes Motion 22.3234
Mettre en place des incitations financières pour les modèles de partage et de location Postulat 21.4223
Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnelles Motion 24.4597
Mettre enfin un terme aux prix surfaits des services d'itinérance Motion 21.3661
Mettre fin à la vente en ligne de jouets dangereux pour la santé Motion 23.4166
Mettre fin au gaspillage énergétique lié à l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires Motion 21.4616
Mettre fin au protectionnisme cantonal pour garantir des soins de qualité Motion 23.4325
Mettre fin aux abus lors de la réalisation des immeubles Motion 24.3585
Mettre fin aux inégalités dans le financement de l'aménagement et de l'entretien des routes Motion 22.3268
Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa Postulat 22.4497
Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score Motion 23.3018
Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes Motion 23.3533
Mettre un terme au foisonnement de listes Motion 23.4477
Mettre un terme aux demandes d'asile déposées pour profiter d'un traitement médical en Suisse Motion 24.4292
Mieux exploiter le potentiel d'assainissement des combles non aménagés! Postulat 21.3714
Mieux protéger l'allaitement Motion 21.4069

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.12.2025 (16:16)