Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Normes minimales pour les systèmes primaires dans le système de santé	Postulat	24.3013
Nos démocraties sont en danger. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie	Motion	25.3311
Nos seniors doivent pouvoir se former!	Postulat	22.3737
Notre assurance-maladie doit rester à la pointe de la technologie tout en demeurant abordable	Motion	23.3768
Nous libérer de notre dépendance économique stratégique vis-à-vis de la Chine	Postulat	22.4510
Nouveau rapport sur les scénarios de développement de la production d'électricité en Europe ou actualisation du rapport de 2017	Postulat	22.3159
Nouveaux pôles de recherche nationaux dans le domaine du climat, de l'énergie et de la biodiversité	Motion	23.4297
Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029	Objet du Conseil fédéral	22.052
Nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral. Les titulaires d’un permis B doivent vraiment être indépendants du point de vue économique	Motion	21.4194
Nouvelle loi sur le CO2, concise et efficace	Initiative parlementaire	22.451
Nouvelles procédures d'asile en 24 heures et utilité de nouveaux centres fédéraux sans tâches procédurales	Motion	24.3510
Numerus clausus. En finir avec une sélection des étudiants en médecine sur des critères autres que de compétences et de qualité	Motion	23.3293
Objectifs climatiques découlant de l'accord de Paris. Comptabiliser correctement les émissions de CO2 de la Suisse	Motion	21.3796
Objectifs du transport transfrontalier de voyageurs grandes lignes. Offre, aménagement et financement, accords interétatiques	Motion	23.3720
Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés	Motion	23.3806
Obligation de se récuser pour les collaborateurs de la SSR intervenant dans les médias publics	Motion	22.3926
Obligation de signaler les photos retouchées	Postulat	23.3620
Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l'article 16a LPC	Motion	23.4327
Obliger les entreprises à respecter l'égalité salariale	Initiative parlementaire	22.464
Obstacles au développement de la production photovoltaïque et des pompes à chaleur au niveau de la distribution d'énergie et de la politique locale	Postulat	21.3778