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Objet 24.071 - Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
20.12.2024 (08:58) Vote final Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées 175 5 20 Info
11.12.2024 (11:57) Vote global Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées 168 6 26 Info
11.12.2024 (11:56) Art. 2a Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées 127 62 11 Info
11.12.2024 (11:55) Art. 1 Abs. 4 Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées 126 62 12 Info
11.12.2024 (11:54) Art. 1 Abs. 2 Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées 130 56 14 Info
11.12.2024 (11:53) Art. 1 Abs. 2 Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées 127 62 11 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)