Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Recensement des placements à des fins d'assistance, des mesures limitant la liberté de mouvement et des traitements sans consentement	Postulat	23.3158
Réductions fiscales en faveur de la végétalisation des toits	Motion	23.3162
Problèmes de coordination entre l'Al et l'AVS en matière de moyens auxiliaires: il est temps de mettre fin aux inégalités de traitement!	Postulat	23.3167
Rapatriement des requérants d'asile érythréens déboutés. Lancement d'un projet pilote dans un pays tiers	Motion	23.3176
Qualité de la prise en charge des assurés et assurées à la LAA par des assurances privées	Postulat	23.3178
Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix	Motion	23.3182
Pour un bon départ dans la vie	Motion	23.3183
Pénurie d'énergie. Pour l'élimination des obstacles à un échange efficace de contingents d'électricité	Motion	23.3186
Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse	Postulat	23.3188
Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières en raison de l'augmentation des entrées illégales	Motion	23.3193
Campagne de sensibilisation et formation sur le thème "environnement et santé"	Motion	23.3198
Stop au chaos de l'asile! En revenir à l'accord de Dublin sur l'asile pour assurer le retour à l'ordre public et à l'Etat de droit	Motion	23.3200
Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine. Quels seraient les gains en termes d'intégration et d'économies d'une pérennisation de l'hébergement de réfugiés par des particuliers?	Postulat	23.3203
Moderniser et reprendre de manière autonome les évolutions européennes en matière de protection des salaires	Postulat	23.3204
Réforme institutionnelle de la Commission de la concurrence	Motion	23.3224
Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtiments	Motion	23.3225
Pour une adaptation du secteur de la sante à l'augmentation des vagues de chaleur	Postulat	23.3233
Accès plus rapide aux médicaments pour lutter contre les maladies infectieuses transmissibles	Postulat	23.3235
Pas de discrimination à raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle. Préciser la loi sur l'égalité	Motion	23.3238
Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin	Motion	23.3239