Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Pour un bon départ dans la vie Motion 23.3183
Pénurie d'énergie. Pour l'élimination des obstacles à un échange efficace de contingents d'électricité Motion 23.3186
Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse Postulat 23.3188
Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières en raison de l'augmentation des entrées illégales Motion 23.3193
Campagne de sensibilisation et formation sur le thème "environnement et santé" Motion 23.3198
Stop au chaos de l'asile! En revenir à l'accord de Dublin sur l'asile pour assurer le retour à l'ordre public et à l'Etat de droit Motion 23.3200
Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine. Quels seraient les gains en termes d'intégration et d'économies d'une pérennisation de l'hébergement de réfugiés par des particuliers? Postulat 23.3203
Moderniser et reprendre de manière autonome les évolutions européennes en matière de protection des salaires Postulat 23.3204
Réforme institutionnelle de la Commission de la concurrence Motion 23.3224
Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtiments Motion 23.3225
Pour une adaptation du secteur de la sante à l'augmentation des vagues de chaleur Postulat 23.3233
Accès plus rapide aux médicaments pour lutter contre les maladies infectieuses transmissibles Postulat 23.3235
Pas de discrimination à raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle. Préciser la loi sur l'égalité Motion 23.3238
Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin Motion 23.3239
Quelles pistes pour renforcer la prévention des maladies liées au travail? Postulat 23.3242
Combler les lacunes du système des bourses d'études et lutter contre la tendance à la baisse Postulat 23.3260
Encourager la formation continue auprès des adultes ayant un niveau de formation faible, un statut précaire sur le marché du travail ou un emploi subalterne Postulat 23.3261
Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes pousses Postulat 23.3262
Bases légales internationales pour le paiement de réparations à l'Ukraine Motion 23.3264
Du SECO au conseil d'administration de Nestlé. Itinéraire de hauts fonctionnaires Motion 23.3276

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)