Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre	Type	Curia Vista ▲
Stop au chaos de l'asile! En revenir à l'accord de Dublin sur l'asile pour assurer le retour à l'ordre public et à l'Etat de droit	Motion	23.3200
Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine. Quels seraient les gains en termes d'intégration et d'économies d'une pérennisation de l'hébergement de réfugiés par des particuliers?	Postulat	23.3203
Moderniser et reprendre de manière autonome les évolutions européennes en matière de protection des salaires	Postulat	23.3204
Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtiments	Motion	23.3225
Pour une adaptation du secteur de la sante à l'augmentation des vagues de chaleur	Postulat	23.3233
Accès plus rapide aux médicaments pour lutter contre les maladies infectieuses transmissibles	Postulat	23.3235
Pas de discrimination à raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle. Préciser la loi sur l'égalité	Motion	23.3238
Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin	Motion	23.3239
Quelles pistes pour renforcer la prévention des maladies liées au travail?	Postulat	23.3242
Combler les lacunes du système des bourses d'études et lutter contre la tendance à la baisse	Postulat	23.3260
Encourager la formation continue auprès des adultes ayant un niveau de formation faible, un statut précaire sur le marché du travail ou un emploi subalterne	Postulat	23.3261
Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes pousses	Postulat	23.3262
Bases légales internationales pour le paiement de réparations à l'Ukraine	Motion	23.3264
Du SECO au conseil d'administration de Nestlé. Itinéraire de hauts fonctionnaires	Motion	23.3276
C'est aux bailleurs d'absorber la bulle immobilière. Les locataires ont déjà donné!	Motion	23.3278
La stabilité de l'emploi est nécessaire à la sécurité des patientes et des patients et à la santé des soignantes et des soignants	Motion	23.3279
Pour le droit de chaque membre de la communauté des assurées et des assurés à se prononcer sur les changements importants en matière d'assurances sociales	Motion	23.3280
Les assurées et les assurés ont le droit à une instruction correcte de leur dossier	Motion	23.3282
Manque de cohérence de la politique fédérale? Contradictions entre la politique sectorielle de la Confédération et les objectifs en matière de politique de santé	Postulat	23.3288
Numerus clausus. En finir avec une sélection des étudiants en médecine sur des critères autres que de compétences et de qualité	Motion	23.3293