Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▼
Davantage de clairvoyance dans l'assurance obligatoire des soins Motion 23.3044
Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale? Postulat 23.3050
Pour un étiquetage bien visible des denrées alimentaires contenant des insectes Motion 23.3051
Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois Motion 23.3052
Répondre au manque de médecins spécialistes dans certaines régions périphériques du pays Motion 23.3053
Encourager l'innovation dans les (petites) PME Postulat 23.3059
Organiser une campagne d'information pour lutter contre la pauvreté découlant du travail familial non rémunéré Postulat 23.3062
Garantir l'accès à un premier conseil en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail Motion 23.3067
Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur public Postulat 23.3070
Suspendre le programme de réinstallation 2024/25 Motion 23.3072
Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 23.3073
Prendre des mesures sur la base de l'article 55 LAsi (Situations d'exception) et des articles 25 ss du code frontières Schengen Motion 23.3074
Effets de l'immigration sur la sécurité sociale de notre pays Postulat 23.3076
Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 23.3082
Quid du financement à long terme des coûts de la santé? Postulat 23.3089
La Suisse promeut la sécurité des femmes et l'égalité des droits dans les régions en crise Postulat 23.3092
Suspendre le programme de réinstallation 2024/25 Motion 23.3096
A l'achat d'une voiture, plus d'incitation pour moins de pollution Motion 23.3101
Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs) Motion 23.3109
Aligner la LPP sur les objectifs suisses en matière de durabilité Motion 23.3135

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 16.12.2025 (23:47)