Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Quid du financement à long terme des coûts de la santé? Postulat 23.3089
La Suisse promeut la sécurité des femmes et l'égalité des droits dans les régions en crise Postulat 23.3092
Suspendre le programme de réinstallation 2024/25 Motion 23.3096
A l'achat d'une voiture, plus d'incitation pour moins de pollution Motion 23.3101
Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs) Motion 23.3109
Aligner la LPP sur les objectifs suisses en matière de durabilité Motion 23.3135
Extrémisme violent en Suisse Postulat 23.3136
Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers Motion 23.3139
Placements à des fins d'assistance, mesures limitant la liberté de mouvement et traitements sans consentement. Plan d'action pour une plus grande sécurité juridique Postulat 23.3156
Recensement des placements à des fins d'assistance, des mesures limitant la liberté de mouvement et des traitements sans consentement Postulat 23.3158
Réductions fiscales en faveur de la végétalisation des toits Motion 23.3162
Problèmes de coordination entre l'Al et l'AVS en matière de moyens auxiliaires: il est temps de mettre fin aux inégalités de traitement! Postulat 23.3167
Rapatriement des requérants d'asile érythréens déboutés. Lancement d'un projet pilote dans un pays tiers Motion 23.3176
Qualité de la prise en charge des assurés et assurées à la LAA par des assurances privées Postulat 23.3178
Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix Motion 23.3182
Pour un bon départ dans la vie Motion 23.3183
Pénurie d'énergie. Pour l'élimination des obstacles à un échange efficace de contingents d'électricité Motion 23.3186
Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse Postulat 23.3188
Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières en raison de l'augmentation des entrées illégales Motion 23.3193
Campagne de sensibilisation et formation sur le thème "environnement et santé" Motion 23.3198

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)